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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/README.md
@@ -7,3 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151440
##### Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
- [Article D334-1](article_d334-1.md)
+- [Section 1 : Conditions de délivrance.](section_1)
+- [Section 2 : Organisation de l'examen.](section_2)
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@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166854
+---
+
+###### Section 1 : Conditions de délivrance.
+
+- [Article D334-2](article_d334-2.md)
+- [Article D334-3](article_d334-3.md)
+- [Article D334-4](article_d334-4.md)
+- [Article D334-5](article_d334-5.md)
+- [Article D334-6](article_d334-6.md)
+- [Article D334-7](article_d334-7.md)
+- [Article D334-8](article_d334-8.md)
+- [Article D334-9](article_d334-9.md)
+- [Article D334-10](article_d334-10.md)
+- [Article D334-11](article_d334-11.md)
+- [Article D334-12](article_d334-12.md)
+- [Article D334-13](article_d334-13.md)
+- [Article D334-14](article_d334-14.md)
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@@ -0,0 +1,35 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527125
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D010XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527125.xml
+---
+
+###### Article D334-10
+
+Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont :
+
+1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 334-4
+;
+
+2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs
+portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
+échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
+Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
+l'éducation ;
+
+3° Pour les épreuves mentionnées à l'article D. 334-16, les notes attribuées aux
+candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs
+appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ;
+
+4° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
+dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
+
+Les notes définitives résultent de la délibération du jury.
+
+Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le
+jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret
+scolaire sous la signature du président du jury.
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@@ -0,0 +1,30 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-04
+Identifiant: LEGIARTI000006527126
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D011XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527126.xml
+---
+
+###### Article D334-11
+
+Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve
+des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D.
+334-14, portent les mentions :
+
+1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
+et inférieure à 14 ;
+
+2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
+inférieure à 16 ;
+
+3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à
+16.
+
+En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation,
+dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats
+peuvent comporter l'indication :
+
+" section européenne " ou " section de langue orientale ".
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527128
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D012XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527128.xml
+---
+
+###### Article D334-12
+
+Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obtenu
+pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat
+de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
+l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
+arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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@@ -0,0 +1,36 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-04
+Identifiant: LEGIARTI000006527130
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D013XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527130.xml
+---
+
+###### Article D334-13
+
+Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
+professionnelle continue, demandeurs d'emploi, peuvent conserver, sur leur
+demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
+sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
+que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
+le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne
+subissent alors que les autres épreuves.
+
+Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
+présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
+demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières
+définies par arrêté ministériel.
+
+Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules
+les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
+diplôme.
+
+Pour les candidats mentionnés au premier alinéa, à chaque session, le calcul de
+la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des
+notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
+
+Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
+le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du
+présent article.
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-04
+Identifiant: LEGIARTI000006527132
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D014XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527132.xml
+---
+
+###### Article D334-14
+
+Les dispositions des articles D. 334-12 et D. 334-13 s'appliquent :
+
+a) Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux
+candidats atteints de maladie grave, dans des conditions fixées par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation ;
+
+b) Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
+arrêtée par le ministre chargé des sports.
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@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527114
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D002XXAA
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+---
+
+###### Article D334-2
+
+Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui
+sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et
+terminales préparant à ce diplôme.
+
+La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire
+de bachelier.
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@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527116
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D003XXAA
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+---
+
+###### Article D334-3
+
+Le baccalauréat général comprend les séries suivantes :
+
+Série ES : économique et sociale ;
+
+Série L : littéraire ;
+
+Série S : scientifique.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
@@ -0,0 +1,49 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-04
+Identifiant: LEGIARTI000006527117
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D004XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527117.xml
+---
+
+###### Article D334-4
+
+L'examen du baccalauréat comprend des épreuves obligatoires et des épreuves
+facultatives.
+
+Le ministre chargé de l'éducation peut prévoir qu'un enseignement obligatoire
+nouvellement créé fait l'objet d'une épreuve facultative pendant une durée qui
+ne peut excéder trois ans à compter de sa mise en place.
+
+Les épreuves portent sur les disciplines faisant partie des enseignements
+obligatoires ou des options du cycle terminal de la série concernée.
+
+Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
+comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves
+facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle
+portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du
+premier groupe, anticipées ou non.
+
+Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives
+correspondant aux options.
+
+La liste, la nature, la durée, le coefficient des épreuves des différentes
+séries et les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves
+peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire, sont
+définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
+
+En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive et certaines
+épreuves facultatives, la note résulte, pour les élèves de classe terminale des
+lycées publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en
+cours de formation prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, le
+cas échéant, la note résulte d'un examen terminal.
+
+Le ministre chargé de l'éducation arrête la liste des langues que les candidats
+peuvent choisir à l'examen.
+
+L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
+épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
+334-6, D. 334-7, D. 334-12, D. 334-13, D. 334-14 et au dernier alinéa de
+l'article D. 334-19.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-5.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527119
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D005XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527119.xml
+---
+
+###### Article D334-5
+
+Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes
+terminales. Le ministre chargé de l'éducation fixe la liste des épreuves qui
+doivent être subies par anticipation. Elles portent sur les programmes des
+classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte
+avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont
+elles font partie intégrante.
+
+Un arrêté ministériel fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé
+aux dispositions du présent article.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-6.md
@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2012-10-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527120
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D006XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527120.xml
+---
+
+###### Article D334-6
+
+Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive
+pour une raison de santé, sont dispensés de cette épreuve à condition de
+produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches
+médico-scolaires.
+
+Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve
+d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la
+réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l'épreuve
+d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve,
+aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
+l'éducation.
+
+Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, des
+épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-7.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-03-28
+Identifiant: LEGIARTI000006527121
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D007XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527121.xml
+---
+
+###### Article D334-7
+
+Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être
+dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md
@@ -0,0 +1,41 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-04
+Identifiant: LEGIARTI000006527122
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D008XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527122.xml
+---
+
+###### Article D334-8
+
+La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20,
+en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit
+subir est sanctionnée par la note zéro.
+
+La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient. Un
+arrêté du ministre chargé de l'éducation peut prévoir, pour certaines épreuves
+obligatoires, que seuls les points excédant 10 sur 20 sont retenus et multipliés
+par un coefficient.
+
+En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
+retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation. Les points entrent en ligne de compte pour
+l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour
+l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.
+
+La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
+obtenus par le total des coefficients attribués.
+
+Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats
+ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par
+le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
+ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
+à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
+conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
+
+Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
+admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
+d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
+second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-29
+Identifiant: LEGIARTI000006527124
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D009XXAA
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+---
+
+###### Article D334-9
+
+Au cours de la session d'examen organisée à la fin de l'année scolaire, les
+membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.
+
+Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des
+candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/README.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166855
+---
+
+###### Section 2 : Organisation de l'examen.
+
+- [Article D334-15](article_d334-15.md)
+- [Article D334-16](article_d334-16.md)
+- [Article D334-17](article_d334-17.md)
+- [Article D334-18](article_d334-18.md)
+- [Article D334-19](article_d334-19.md)
+- [Article D334-20](article_d334-20.md)
+- [Article D334-21](article_d334-21.md)
+- [Article D334-22](article_d334-22.md)
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-29
+Identifiant: LEGIARTI000006527134
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D015XXAA
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+---
+
+###### Article D334-15
+
+Une session d'examen est organisée à la fin de chaque année scolaire aux dates
+et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
+
+La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
+les recteurs.
+
+Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
+l'éducation.
+
+Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se
+présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant
+l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans
+l'académie de leur résidence.
+
+Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur
+inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-29
+Identifiant: LEGIARTI000006527135
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D016XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527135.xml
+---
+
+###### Article D334-16
+
+Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen
+organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat en dehors de la
+session organisée à la fin de l'année scolaire selon les modalités définies par
+arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527136
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D017XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527136.xml
+---
+
+###### Article D334-17
+
+Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de
+baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.
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+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527137
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D018XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527137.xml
+---
+
+###### Article D334-18
+
+Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou,
+sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
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@@ -0,0 +1,43 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-29
+Identifiant: LEGIARTI000006527138
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D019XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527138.xml
+---
+
+###### Article D334-19
+
+Les candidats qui, en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de
+la volonté du candidat, n'ont pu subir les épreuves de la session organisée à la
+fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des
+épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles
+prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de
+santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à
+l'exercice des tâches médico-scolaires.
+
+Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir
+la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale,
+dans les conditions suivantes :
+
+1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de
+nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
+annulées ;
+
+2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de
+remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;
+
+3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle
+subissent seulement ces épreuves ;
+
+4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les
+épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.
+
+La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et
+sportive ni d'épreuves facultatives, ni d'épreuves ou parties d'épreuve
+mentionnées à l'article D. 334-16. Les notes obtenues à la session normale, à
+l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves
+facultatives sont reportées et prises en compte lors de la session de
+remplacement.
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527139
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D020XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527139.xml
+---
+
+###### Article D334-20
+
+La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est
+souverain.
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@@ -0,0 +1,63 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2008-10-04
+Identifiant: LEGIARTI000006527140
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D021XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527140.xml
+---
+
+###### Article D334-21
+
+Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le
+recteur.
+
+Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de
+conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.
+
+Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents
+adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés ou, à défaut,
+parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans
+un établissement d'enseignement public.
+
+Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux
+personnels appartenant aux catégories suivantes :
+
+1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre
+enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements
+publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;
+
+2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
+
+3° Professeur de l'enseignement public du second degré exerçant ou ayant exercé
+dans les classes de seconde, première et terminales des lycées d'enseignement
+général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique
+agricoles ;
+
+4° Professeur agrégé, certifié, adjoint d'enseignement, affecté dans les
+établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, maître
+contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association
+qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les classes
+de seconde, première et terminales des voies de formation générales et
+technologiques.
+
+Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints
+pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction
+de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas
+échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour
+l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou
+corrigées.
+
+Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où
+interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer
+aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
+
+Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes
+modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement
+supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du
+second degré peut être désigné.
+
+Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option
+internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut
+désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-22.md
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527142
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D022XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527142.xml
+---
+
+###### Article D334-22
+
+Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de
+l'organisation de l'examen.
+
+Quelles que soient la série et éventuellement la mention telle que définie à
+l'article D. 334-11 portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les
+mêmes droits.