diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/README.md index f964d5c4bc..c0733b7b45 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/README.md @@ -7,3 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151440 ##### Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. - [Article D334-1](article_d334-1.md) +- [Section 1 : Conditions de délivrance.](section_1) +- [Section 2 : Organisation de l'examen.](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/README.md new file mode 100644 index 0000000000..08ba229398 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/README.md @@ -0,0 +1,21 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006166854 +--- + +###### Section 1 : Conditions de délivrance. + +- [Article D334-2](article_d334-2.md) +- [Article D334-3](article_d334-3.md) +- [Article D334-4](article_d334-4.md) +- [Article D334-5](article_d334-5.md) +- [Article D334-6](article_d334-6.md) +- [Article D334-7](article_d334-7.md) +- [Article D334-8](article_d334-8.md) +- [Article D334-9](article_d334-9.md) +- [Article D334-10](article_d334-10.md) +- [Article D334-11](article_d334-11.md) +- [Article D334-12](article_d334-12.md) +- [Article D334-13](article_d334-13.md) +- [Article D334-14](article_d334-14.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-10.md new file mode 100644 index 0000000000..c36713b29c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-10.md @@ -0,0 +1,35 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000006527125 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D010XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527125.xml +--- + +###### Article D334-10 + +Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont :
+ +1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues à l'article D. 334-4 +;
+ +2° Pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs +portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas +échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat. +Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de +l'éducation ;
+ +3° Pour les épreuves mentionnées à l'article D. 334-16, les notes attribuées aux +candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs +appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ;
+ +4° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué +dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
+ +Les notes définitives résultent de la délibération du jury.
+ +Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le +jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret +scolaire sous la signature du président du jury. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-11.md new file mode 100644 index 0000000000..595131ca1a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-11.md @@ -0,0 +1,30 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-04 +Identifiant: LEGIARTI000006527126 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D011XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527126.xml +--- + +###### Article D334-11 + +Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve +des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. +334-14, portent les mentions :
+ +1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 +et inférieure à 14 ;
+ +2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et +inférieure à 16 ;
+ +3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à +16.
+ +En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, +dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats +peuvent comporter l'indication :
+ +" section européenne " ou " section de langue orientale ". diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-12.md new file mode 100644 index 0000000000..32f6611f8d --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-12.md @@ -0,0 +1,17 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000006527128 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D012XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527128.xml +--- + +###### Article D334-12 + +Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obtenu +pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat +de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de +l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par +arrêté du ministre chargé de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md new file mode 100644 index 0000000000..c61aa7a9a2 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md @@ -0,0 +1,36 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-04 +Identifiant: LEGIARTI000006527130 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D013XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527130.xml +--- + +###### Article D334-13 + +Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation +professionnelle continue, demandeurs d'emploi, peuvent conserver, sur leur +demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq +sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant +que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, +le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne +subissent alors que les autres épreuves.
+ +Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se +présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils +demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières +définies par arrêté ministériel.
+ +Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules +les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du +diplôme.
+ +Pour les candidats mentionnés au premier alinéa, à chaque session, le calcul de +la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des +notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
+ +Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver +le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du +présent article. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md new file mode 100644 index 0000000000..1dfe8a7810 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md @@ -0,0 +1,20 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-04 +Identifiant: LEGIARTI000006527132 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D014XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527132.xml +--- + +###### Article D334-14 + +Les dispositions des articles D. 334-12 et D. 334-13 s'appliquent :
+ +a) Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux +candidats atteints de maladie grave, dans des conditions fixées par arrêté du +ministre chargé de l'éducation ;
+ +b) Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau +arrêtée par le ministre chargé des sports. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-2.md new file mode 100644 index 0000000000..2624dcce27 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-2.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527114 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D002XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527114.xml +--- + +###### Article D334-2 + +Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui +sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et +terminales préparant à ce diplôme.
+ +La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire +de bachelier. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md new file mode 100644 index 0000000000..56ff2dd4b8 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md @@ -0,0 +1,19 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000006527116 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D003XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527116.xml +--- + +###### Article D334-3 + +Le baccalauréat général comprend les séries suivantes :
+ +Série ES : économique et sociale ;
+ +Série L : littéraire ;
+ +Série S : scientifique. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md new file mode 100644 index 0000000000..e43033d7aa --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md @@ -0,0 +1,49 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-04 +Identifiant: LEGIARTI000006527117 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D004XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527117.xml +--- + +###### Article D334-4 + +L'examen du baccalauréat comprend des épreuves obligatoires et des épreuves +facultatives.
+ +Le ministre chargé de l'éducation peut prévoir qu'un enseignement obligatoire +nouvellement créé fait l'objet d'une épreuve facultative pendant une durée qui +ne peut excéder trois ans à compter de sa mise en place.
+ +Les épreuves portent sur les disciplines faisant partie des enseignements +obligatoires ou des options du cycle terminal de la série concernée.
+ +Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves +comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves +facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle +portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du +premier groupe, anticipées ou non.
+ +Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives +correspondant aux options.
+ +La liste, la nature, la durée, le coefficient des épreuves des différentes +séries et les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves +peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire, sont +définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
+ +En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive et certaines +épreuves facultatives, la note résulte, pour les élèves de classe terminale des +lycées publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en +cours de formation prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, le +cas échéant, la note résulte d'un examen terminal.
+ +Le ministre chargé de l'éducation arrête la liste des langues que les candidats +peuvent choisir à l'examen.
+ +L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des +épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D. +334-6, D. 334-7, D. 334-12, D. 334-13, D. 334-14 et au dernier alinéa de +l'article D. 334-19. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-5.md new file mode 100644 index 0000000000..c6c9f46821 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-5.md @@ -0,0 +1,21 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000006527119 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D005XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527119.xml +--- + +###### Article D334-5 + +Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes +terminales. Le ministre chargé de l'éducation fixe la liste des épreuves qui +doivent être subies par anticipation. Elles portent sur les programmes des +classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte +avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont +elles font partie intégrante.
+ +Un arrêté ministériel fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé +aux dispositions du présent article. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-6.md new file mode 100644 index 0000000000..20629fe584 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-6.md @@ -0,0 +1,26 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2012-10-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527120 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D006XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527120.xml +--- + +###### Article D334-6 + +Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive +pour une raison de santé, sont dispensés de cette épreuve à condition de +produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches +médico-scolaires.
+ +Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve +d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la +réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l'épreuve +d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, +aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de +l'éducation.
+ +Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, des +épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-7.md new file mode 100644 index 0000000000..d1e0162dc3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-7.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-03-28 +Identifiant: LEGIARTI000006527121 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D007XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527121.xml +--- + +###### Article D334-7 + +Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être +dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du +ministre chargé de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md new file mode 100644 index 0000000000..df24ebf54b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md @@ -0,0 +1,41 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-04 +Identifiant: LEGIARTI000006527122 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D008XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527122.xml +--- + +###### Article D334-8 + +La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, +en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit +subir est sanctionnée par la note zéro.
+ +La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient. Un +arrêté du ministre chargé de l'éducation peut prévoir, pour certaines épreuves +obligatoires, que seuls les points excédant 10 sur 20 sont retenus et multipliés +par un coefficient.
+ +En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont +retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du +ministre chargé de l'éducation. Les points entrent en ligne de compte pour +l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour +l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.
+ +La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points +obtenus par le total des coefficients attribués.
+ +Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats +ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par +le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés +ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure +à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les +conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
+ +Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés +admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes +d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du +second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md new file mode 100644 index 0000000000..a6684bfc5b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md @@ -0,0 +1,17 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-29 +Identifiant: LEGIARTI000006527124 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D009XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527124.xml +--- + +###### Article D334-9 + +Au cours de la session d'examen organisée à la fin de l'année scolaire, les +membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.
+ +Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des +candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/README.md new file mode 100644 index 0000000000..013f63f936 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/README.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006166855 +--- + +###### Section 2 : Organisation de l'examen. + +- [Article D334-15](article_d334-15.md) +- [Article D334-16](article_d334-16.md) +- [Article D334-17](article_d334-17.md) +- [Article D334-18](article_d334-18.md) +- [Article D334-19](article_d334-19.md) +- [Article D334-20](article_d334-20.md) +- [Article D334-21](article_d334-21.md) +- [Article D334-22](article_d334-22.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md new file mode 100644 index 0000000000..c9a27016a9 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-15.md @@ -0,0 +1,28 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-29 +Identifiant: LEGIARTI000006527134 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D015XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527134.xml +--- + +###### Article D334-15 + +Une session d'examen est organisée à la fin de chaque année scolaire aux dates +et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
+ +La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par +les recteurs.
+ +Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de +l'éducation.
+ +Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se +présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant +l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans +l'académie de leur résidence.
+ +Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur +inscription l'académie où ils choisissent de se présenter. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md new file mode 100644 index 0000000000..4599b2b4e3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-16.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-29 +Identifiant: LEGIARTI000006527135 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D016XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527135.xml +--- + +###### Article D334-16 + +Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen +organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat en dehors de la +session organisée à la fin de l'année scolaire selon les modalités définies par +arrêté du ministre chargé de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-17.md new file mode 100644 index 0000000000..788d99edb2 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-17.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000006527136 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D017XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527136.xml +--- + +###### Article D334-17 + +Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de +baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md new file mode 100644 index 0000000000..7ce25659e5 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000006527137 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D018XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527137.xml +--- + +###### Article D334-18 + +Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, +sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md new file mode 100644 index 0000000000..0fea9ad68d --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-19.md @@ -0,0 +1,43 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-29 +Identifiant: LEGIARTI000006527138 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D019XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527138.xml +--- + +###### Article D334-19 + +Les candidats qui, en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de +la volonté du candidat, n'ont pu subir les épreuves de la session organisée à la +fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des +épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles +prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de +santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à +l'exercice des tâches médico-scolaires.
+ +Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir +la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale, +dans les conditions suivantes :
+ +1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de +nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant +annulées ;
+ +2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de +remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;
+ +3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle +subissent seulement ces épreuves ;
+ +4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les +épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.
+ +La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et +sportive ni d'épreuves facultatives, ni d'épreuves ou parties d'épreuve +mentionnées à l'article D. 334-16. Les notes obtenues à la session normale, à +l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves +facultatives sont reportées et prises en compte lors de la session de +remplacement. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-20.md new file mode 100644 index 0000000000..322ee771a1 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-20.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527139 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D020XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527139.xml +--- + +###### Article D334-20 + +La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est +souverain. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md new file mode 100644 index 0000000000..d49a4864b4 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-21.md @@ -0,0 +1,63 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2008-10-04 +Identifiant: LEGIARTI000006527140 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D021XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527140.xml +--- + +###### Article D334-21 + +Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 sont désignés par le +recteur.
+ +Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de +conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.
+ +Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents +adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés ou, à défaut, +parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans +un établissement d'enseignement public.
+ +Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux +personnels appartenant aux catégories suivantes :
+ +1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre +enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements +publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;
+ +2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
+ +3° Professeur de l'enseignement public du second degré exerçant ou ayant exercé +dans les classes de seconde, première et terminales des lycées d'enseignement +général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique +agricoles ;
+ +4° Professeur agrégé, certifié, adjoint d'enseignement, affecté dans les +établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, maître +contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association +qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les classes +de seconde, première et terminales des voies de formation générales et +technologiques.
+ +Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints +pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction +de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas +échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour +l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou +corrigées.
+ +Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où +interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer +aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.
+ +Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes +modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement +supérieur, un inspecteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du +second degré peut être désigné.
+ +Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option +internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut +désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-22.md new file mode 100644 index 0000000000..e777cecb7a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-22.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000006527142 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D022XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527142.xml +--- + +###### Article D334-22 + +Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de +l'organisation de l'examen.
+ +Quelles que soient la série et éventuellement la mention telle que définie à +l'article D. 334-11 portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les +mêmes droits.