diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-2.md index 102d112519..11c1eb2303 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-2.md @@ -1,20 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527057 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X332D002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527057.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030640760 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/64/07/LEGIARTI000030640760.xml --- ###### Article D332-2 Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui -doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun de connaissances et -compétences, défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition -a commencé dès le début de l'instruction obligatoire.
- -D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et -complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite -des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future. +lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun +de connaissances, de compétences et de culture défini en application de +l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la +scolarité obligatoire