diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-32.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-32.md index 26ab292e956..3de49f17389 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-32.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-32.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-31 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000029783158 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783158.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045047667 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/76/LEGIARTI000045047667.xml --- ###### Article D331-32 @@ -12,8 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783158.xml Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions -précisées par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements -publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions +précisées par l'article R. 421-51. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-36 .
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md index 2a2ee2720f9..fca76752983 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md @@ -9,5 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000045001208 - [Article R371-1](article_r371-1.md) - [Article R371-2](article_r371-2.md) - [Article D371-3](article_d371-3.md) -- [Article D371-4](article_d371-4.md) - [Article D371-5](article_d371-5.md) +- [Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-4.md deleted file mode 100644 index 394d426837b..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-4.md +++ /dev/null @@ -1,64 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2013-05-25 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000027445197 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/44/51/LEGIARTI000027445197.xml ---- - -###### Article D371-4 - -I.-Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, les troisième et -quatrième alinéas de l'article D. 331-35 sont remplacés par les alinéas suivants -:
- -" La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ; celui-ci peut se -faire représenter. Elle comprend les membres suivants :
- -"-deux chefs d'établissement ;
- -"-trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;
- -"-un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;
- -"-un directeur de centre d'information et d'orientation ;
- -"-trois représentants des parents d'élèves.
- -" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante -sociale scolaire.
- -" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée -d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les -parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, ils désignent un nombre égal de -suppléants des représentants des parents d'élèves.
- -" Le vice-recteur peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la -composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la -présidence, qui est assurée par un chef d'établissement dont l'établissement -n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission. "
- -II.-Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, les deuxième et -troisième alinéas de l'article D. 331-38 sont remplacés par les alinéas suivants -:
- -" L'affectation est de la compétence du vice-recteur.
- -"-un représentant du vice-recteur, président ;
- -" Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par -le vice-recteur. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte -tenu de la formation déjà reçue. "
- -III.-Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'article D. 331-42, -les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant -sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " -vice-recteur ".
- -IV.-Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le deuxième alinéa de -l'article D. 331-43 est remplacé par les dispositions suivantes :
- -" Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, -d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de -l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au vice-recteur. " diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/section_2/README.md new file mode 100644 index 00000000000..5e449096a25 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000044952084 +--- + +###### Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte + +- [Article D371-4](article_d371-4.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/section_2/article_d371-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/section_2/article_d371-4.md new file mode 100644 index 00000000000..7c180e05321 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/section_2/article_d371-4.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045039712 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/03/97/LEGIARTI000045039712.xml +--- + +###### Article D371-4 + +Pour l'application du présent livre à Mayotte, la référence aux établissements +publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements +publics d'enseignement secondaire. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_d372-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_d372-4.md index 25ee111aa5b..ca119bf670f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_d372-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_d372-4.md @@ -1,18 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041420612 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/42/06/LEGIARTI000041420612.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045055598 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/05/55/LEGIARTI000045055598.xml --- ###### Article D372-4 -Pour son application à Mayotte, le deuxième alinéa de l'article D. 331-43 est -remplacé par les dispositions suivantes :
- -" Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, -d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de -l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au recteur de l'académie. -" +Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 et D. 332-26, les +mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de +la région académique de Guadeloupe ". diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/README.md index 57488d86b63..9b4b67389a0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000045001202 ##### Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon +- [Article D374-4](article_d374-4.md) - [Section 1 : Dispositions générales.](section_1) - [Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.](section_2) - [Section 3 : Le centre de documentation pédagogique](section_3) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/article_d374-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/article_d374-4.md new file mode 100644 index 00000000000..124df48c3a5 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/article_d374-4.md @@ -0,0 +1,24 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045055987 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/05/59/LEGIARTI000045055987.xml +--- + +###### Article D374-4 + +Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-38 :
+ +1° Au deuxième alinéa, les mots : " signée par le directeur académique des +services de l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations +implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la +composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de +l'éducation. " sont remplacés par les mots : " arrêtée par le chef du service de +l'éducation nationale. " ;
+ +2° Au troisième alinéa, les mots : " le directeur académique des services de +l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relève +l'établissement d'accueil " sont remplacés par les mots : " le chef du service +de l'éducation nationale ". diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md index 624641d0e69..fd7c0b1a212 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md @@ -10,5 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166875 - [Article R374-2](article_r374-2.md) - [Article D374-3](article_d374-3.md) - [Article D374-3-1](article_d374-3-1.md) -- [Article D374-4](article_d374-4.md) - [Article D374-5](article_d374-5.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-4.md deleted file mode 100644 index 2cb505a1c6d..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-4.md +++ /dev/null @@ -1,81 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025165826 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165826.xml ---- - -###### Article D374-4 - -I.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les troisième et quatrième -alinéas de l'article D. 331-35 sont remplacés par les alinéas suivants :
- -" La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ; celui-ci peut se -faire représenter. Elle comprend les membres suivants :
- -"-deux chefs d'établissement ;
- -"-trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;
- -"-un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;
- -"-un directeur de centre d'information et d'orientation ;
- -"-trois représentants des parents d'élèves.
- -" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante -sociale scolaire.
- -" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée -d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les -parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, ils désignent un nombre égal de -suppléants des représentants des parents d'élèves.
- -" Le vice-recteur peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la -composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la -présidence, qui est assurée par un chef d'établissement dont l'établissement -n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission. "
- -II.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les deuxième et troisième -alinéas de l'article D. 331-38 sont remplacés par les alinéas suivants :
- -" L'affectation est de la compétence du vice-recteur. Il est assisté d'une -commission préparatoire à l'affectation des élèves dont la composition est fixée -comme suit :
- -"-un représentant du vice-recteur, président ;
- -"-les chefs des établissements scolaires d'accueil ;
- -"-deux chefs d'établissements scolaires d'origine ;
- -"-un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant ;
- -"-deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre des -associations les plus représentatives.
- -" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée -d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les -parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, le vice-recteur désigne un nombre -égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.
- -" La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les -propose à la décision du vice-recteur.
- -" Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par -le vice-recteur. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte -tenu de la formation déjà reçue. "
- -III.-Pour l'application de l'article D. 331-42 en Nouvelle-Calédonie, les mots : -" directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur -délégation du recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur -".
- -IV.-Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le deuxième alinéa de l'article -D. 331-43 est remplacé par les dispositions suivantes :
- -" Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, -d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de -l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au vice-recteur. "