Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

CHAP. I (ART. 2 A 7): DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
CHAP. II (ART. 8 A 14): DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS ET DE L'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES.
CHAP. III (ART. 15 ET 16): DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES.
MODIFIE L'ART. L920-3 DU CODE DU TRAVAIL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684067
NOR: CLRX8700051L
Ancien identifiant: 1LX98820
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/40/JORFTEXT000000684067.xml
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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166599
###### Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
- [Section 1 : L'éducation physique et sportive.](section_1)
- [Section 2 : Les enseignements artistiques.](section_2)
- [Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.](section_3)
- [Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.](section_4)
- [Section 6 : Les enseignements de la sécurité.](section_6)

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@ -0,0 +1,12 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182399
---
###### Section 2 : Les enseignements artistiques.
- [Article L312-5](article_l312-5.md)
- [Article L312-6](article_l312-6.md)
- [Article L312-7](article_l312-7.md)
- [Article L312-8](article_l312-8.md)

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000006524755
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L05AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524755.xml
---
###### Article L312-5
Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles et les
classes enfantines.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2009-06-14
Identifiant: LEGIARTI000006524756
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524756.xml
---
###### Article L312-6
Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles
élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des
établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des
établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code
rural.<br />
Ces enseignements comportent au moins un enseignement de la musique et un
enseignement des arts plastiques. Ils ont pour objet une initiation à l'histoire
des arts et aux pratiques artistiques.<br />
Des enseignements artistiques portant sur des disciplines non visées à l'alinéa
précédent peuvent être institués, à titre facultatif, dans les écoles
élémentaires et les collèges.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGIARTI000006524757
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L07AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524757.xml
---
###### Article L312-7
Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation
spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements
d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural, les
enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif selon
les formations suivies.

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@ -0,0 +1,24 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006524758
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L08AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524758.xml
---
###### Article L312-8
Le haut comité des enseignements artistiques est chargé de suivre la mise en
oeuvre des mesures administratives et financières relatives au développement des
enseignements artistiques.<br />
Ce haut comité comprend notamment des représentants de l'Etat et des
collectivités territoriales et des personnalités du monde artistique ; il est
présidé conjointement par le ministre chargé de la culture et par le ministre
chargé de l'éducation ; il établit et publie chaque année un rapport sur son
activité et sur l'état des enseignements artistiques.<br />
Des décrets précisent la composition et le mode de désignation du haut comité,
ainsi que les modalités de son fonctionnement.

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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182410
###### Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
- [Article L331-1](article_l331-1.md)
- [Article L331-2](article_l331-2.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGIARTI000006524801
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X331L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524801.xml
---
###### Article L331-2
Les enseignements artistiques dispensés dans les collèges, dans les classes
correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées
professionnels maritimes, des établissements d'enseignement agricole visés à
l'article L. 811-8 du code rural, dans les lycées d'enseignement général et
technologique et les lycées professionnels sont sanctionnés dans les mêmes
conditions que les enseignements dispensés dans les autres disciplines.

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151347
##### Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- [Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.](chapitre_iii)

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@ -0,0 +1,14 @@
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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166613
---
###### Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
- [Article L361-1](article_l361-1.md)
- [Article L361-2](article_l361-2.md)
- [Article L361-3](article_l361-3.md)
- [Article L361-4](article_l361-4.md)
- [Article L361-5](article_l361-5.md)
- [Article L361-6](article_l361-6.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524870
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X361L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524870.xml
---
###### Article L361-1
Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux articles
L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7, et par les établissements reconnus en
application de l'article L. 361-2 sont homologués dans les conditions définies
au présent chapitre.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2020-12-09
Identifiant: LEGIARTI000006524871
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X361L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524871.xml
---
###### Article L361-2
La reconnaissance est accordée par le ministre chargé de la culture aux
établissements d'enseignement qui ont pour objet d'apporter des connaissances
théoriques et de donner la maîtrise des pratiques artistiques, notamment en vue
d'un exercice professionnel, et qui satisfont à des conditions de durée de
fonctionnement, d'organisation pédagogique, de qualification des enseignants et
de sanction des études, qui sont définies par décret en Conseil d'Etat. Les
dispositions du présent alinéa ne sont applicables ni aux établissements
d'enseignement qui sont mentionnés aux articles L. 312-6 et L. 312-7 du présent
code ni à ceux qui entrent dans le champ d'application du titre Ier du livre VII
du présent code.<br />
Les établissements mentionnés aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du présent code
sont reconnus de plein droit.<br />
La reconnaissance vaut agrément du ministre chargé de la culture, au sens du
deuxième alinéa du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2019-08-23
Identifiant: LEGIARTI000006524872
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X361L03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524872.xml
---
###### Article L361-3
Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les
établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article
L. 361-2 sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de
l'enseignement technologique prévue par l'article L. 335-6 ; un décret fixe les
modalités de cette inscription.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524873
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X361L04AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524873.xml
---
###### Article L361-4
Les titres et diplômes homologués permettent à leurs titulaires de participer à
des tâches d'enseignement et, selon des modalités fixées par les statuts
particuliers des fonctionnaires, de se porter candidats aux concours d'accès à
la fonction publique.<br />
Sans préjudice de l'application du précédent alinéa, les titulaires de titres et
diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les
conservatoires nationaux supérieurs de musique peuvent être candidats au
certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
d'éducation musicale et chant choral.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2014-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524874
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X361L05AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524874.xml
---
###### Article L361-5
Les formations qui sont délivrées par les établissements d'enseignement
artistique mentionnés à l'article L. 361-1, et qui sont sanctionnées par des
titres ou diplômes homologués, constituent des premières formations
technologiques et professionnelles au sens de l'article 1er de la loi n° 71-578
du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des
premières formations technologiques et professionnelles et bénéficient à ce
titre des dispositions de ladite loi.

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@ -0,0 +1,19 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524875
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X361L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524875.xml
---
###### Article L361-6
Les établissements qui délivrent des titres ou diplômes homologués peuvent
conclure entre eux ou avec des établissements entrant dans le champ
d'application du titre Ier du livre VII des conventions fixant les conditions
d'accès d'un établissement à un autre des élèves de ces établissements ou des
titulaires de titres ou diplômes délivrés par ceux-ci. Ces conventions peuvent
instituer une coopération des établissements signataires pour la formation
initiale et continue des enseignants.

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@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166561
###### Chapitre Ier : Dispositions générales.
- [Article L121-3](article_l121-3.md)
- [Article L121-4](article_l121-4.md)
- [Article L121-5](article_l121-5.md)
- [Article L121-6](article_l121-6.md)
- [Article L121-7](article_l121-7.md)

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@ -0,0 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006524389
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X121L03AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524389.xml
---
###### Article L121-3
I. - La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres
langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement.<br />
II. - La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses
et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le
français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des
langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont
des professeurs associés ou invités étrangers.<br />
Les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de
nationalité étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à
caractère international, ne sont pas soumis à cette obligation.

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@ -0,0 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524393
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X121L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524393.xml
---
###### Article L121-6
Les enseignements artistiques contribuent à l'épanouissement des aptitudes
individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Ils favorisent la
connaissance du patrimoine culturel ainsi que sa conservation et participent au
développement de la création et des techniques d'expression artistiques.<br />
Ils portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des
disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale,
des arts plastiques, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression
audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des
arts appliqués.<br />
Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire
primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés
et d'un enseignement supérieur.

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@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166591
- [Article L241-5](article_l241-5.md)
- [Article L241-8](article_l241-8.md)
- [Article L241-10](article_l241-10.md)
- [Article L241-11](article_l241-11.md)

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524707
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X241L11AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524707.xml
---
###### Article L241-11
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, en annexe au projet de loi
de finances, un état récapitulatif des crédits affectés au développement des
enseignements artistiques.

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@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166719
###### Chapitre Ier : Dispositions communes.
- [Article L911-5](article_l911-5.md)
- [Article L911-6](article_l911-6.md)
- [Article L911-8](article_l911-8.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525564
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X911L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525564.xml
---
###### Article L911-6
Des personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines de
la création ou de l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la
conservation du patrimoine peuvent apporter, sous la responsabilité des
personnels enseignants, leur concours aux enseignements artistiques dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151366
- [Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Sciences et technologie.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Education physique et sportive.](chapitre_iv)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGISCTA000006166663
---
###### Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.
- [Article L623-1](article_l623-1.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2005-04-24
Identifiant: LEGIARTI000006525216
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X623L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525216.xml
---
###### Article L623-1
Les établissements entrant dans le champ d'application du livre VII qui
dispensent des enseignements artistiques et les établissements d'enseignement
supérieur reconnus en application de l'article L. 361-2 assurent des formations
de haut niveau dans les disciplines visées à l'article L. 121-6.<br />
Ils participent, dans le cadre des missions qui leur sont propres, à la
formation professionnelle, au progrès de la recherche, à la diffusion de la
culture et au développement des liens entre les activités artistiques et
l'ensemble des secteurs de production.