diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/paragraphe_2/article_r421-41-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/paragraphe_2/article_r421-41-3.md index 68e728b69ac..e0984d0bea2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/paragraphe_2/article_r421-41-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/paragraphe_2/article_r421-41-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-09-01 -Date de fin: 2019-12-21 -Identifiant: LEGIARTI000029625866 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625866.xml +Date de début: 2019-12-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039650661 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/06/LEGIARTI000039650661.xml --- ###### Article R421-41-3 @@ -14,15 +14,12 @@ Le conseil pédagogique :<br /> 1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants :<br /> --qui participeront au conseil école-collège ;<br /> - +<div>-qui participeront au conseil école-collège ;<br /></div> -qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège ;<br /> -2° Est consulté sur :<br /> - --l'organisation et la coordination des enseignements ;<br /> - +<div>2° Est consulté sur :<br /></div> +<div>-l'organisation et la coordination des enseignements ;<br /></div> -la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d'évaluation des acquis scolaires ;<br /> @@ -33,24 +30,27 @@ d'évaluation des acquis scolaires ;<br /> -les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;<br /> -3° Formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement pédagogique -des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil -d'administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la -différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves -rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ;<br /> - +<div> + 3° Formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement + pédagogique des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil + d'administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la + différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les + élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ;<br /> +</div> 4° Prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège :<br /> --la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le -conseil d'administration ;<br /> - +<div> + -la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par + le conseil d'administration ;<br /> +</div> -les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par -l'article L. 401-1 du code de l'éducation ;<br /> - -5° Contribue à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et -l'évaluation de leur mise en œuvre ;<br /> +l'article L. 314-2 du code de l'éducation ;<br /> +<div> + 5° Contribue à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et + l'évaluation de leur mise en œuvre ;<br /> +</div> 6° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421-20 ;<br />