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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-09-01
-Date de fin: 2019-12-21
-Identifiant: LEGIARTI000029625866
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625866.xml
+Date de début: 2019-12-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039650661
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/06/LEGIARTI000039650661.xml
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 ###### Article R421-41-3
@@ -14,15 +14,12 @@ Le conseil pédagogique :<br />
 1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la
 désignation par ce dernier des enseignants :<br />
 
--qui participeront au conseil école-collège ;<br />
-
+<div>-qui participeront au conseil école-collège ;<br /></div>
 -qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans
 les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège ;<br />
 
-2° Est consulté sur :<br />
-
--l'organisation et la coordination des enseignements ;<br />
-
+<div>2° Est consulté sur :<br /></div>
+<div>-l'organisation et la coordination des enseignements ;<br /></div>
 -la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités
 d'évaluation des acquis scolaires ;<br />
 
@@ -33,24 +30,27 @@ d'évaluation des acquis scolaires ;<br />
 -les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les
 établissements d'enseignement européens et étrangers ;<br />
 
-3° Formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement pédagogique
-des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil
-d'administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la
-différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves
-rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ;<br />
-
+<div>
+  3° Formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement
+  pédagogique des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil
+  d'administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la
+  différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les
+  élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ;<br />
+</div>
 4° Prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le
 conseil école-collège :<br />
 
--la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le
-conseil d'administration ;<br />
-
+<div>
+  -la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par
+  le conseil d'administration ;<br />
+</div>
 -les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par
-l'article L. 401-1 du code de l'éducation ;<br />
-
-5° Contribue à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et
-l'évaluation de leur mise en œuvre ;<br />
+l'article L. 314-2 du code de l'éducation ;<br />
 
+<div>
+  5° Contribue à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et
+  l'évaluation de leur mise en œuvre ;<br />
+</div>
 6° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le
 fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R.
 421-20 ;<br />