diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-16.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-16.md index 2f710503b..521031284 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-16.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2010-09-19 -Identifiant: LEGIARTI000018379572 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/95/LEGIARTI000018379572.xml +Date de début: 2010-09-19 +Date de fin: 2013-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000022832051 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/83/20/LEGIARTI000022832051.xml --- ###### Article D452-16 @@ -13,11 +13,11 @@ L'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.
-Des comptables secondaires sont nommés dans les établissements en gestion +Des agents comptables secondaires sont nommés dans les établissements en gestion directe ou dans les établissements principaux des groupements, avec l'agrément -de l'agent comptable de l'agence, par arrêté du ministre des affaires étrangères -et du ministre chargé du budget. Plusieurs établissements en gestion directe -peuvent être dotés du même comptable secondaire.
+de l'agent comptable de l'agence, par décision du directeur de l'agence. +Plusieurs établissements en gestion directe peuvent être dotés du même agent +comptable secondaire.
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable prépare le compte financier de l'agence pour l'exercice écoulé. Ce compte retrace en un document unique les