diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-19.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_d774-19.md
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2015-03-05
-Identifiant: LEGIARTI000027867573
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/75/LEGIARTI000027867573.xml
+Date de début: 2015-03-05
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030312316
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/31/23/LEGIARTI000030312316.xml
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###### Article D774-19
-Pour l'élection aux conseils des universités mentionnées à l'article D. 721-2 et
-au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres, les
-fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles
-dans le collège mentionné au II de l'article D. 719-4.
+Pour l'application de l'article D. 721-1 à la composition du conseil de l'école
+supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la
+Nouvelle-Calédonie :
+
+1° Le f du 1° est ainsi rédigé :
+
+f) Deux, quatre ou six représentants des étudiants, des fonctionnaires
+stagiaires, des personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de
+formation continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux
+métiers de la formation et de l'éducation ;
+
+2° Le 3° est ainsi rédigé :
+
+3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :
+
+a) Au moins deux personnalités désignées par le gouvernement de la
+Nouvelle-Calédonie ;
+
+b) Au moins deux personnalités désignées par le haut-commissaire de la
+République en Nouvelle-Calédonie ;
+
+c) Au moins une personnalité désignée par l'Assemblée territoriale de Wallis et
+Futuna ;
+
+d) Au moins deux personnalités désignées par les membres du conseil mentionnés
+au 1°, au 2° et aux a et b du 3° ci-dessus.