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- [Article D613-26](article_d613-26.md)
- [Article D613-27](article_d613-27.md)
+- [Article D613-27-1](article_d613-27-1.md)
+- [Article D613-27-2](article_d613-27-2.md)
- [Article D613-28](article_d613-28.md)
- [Article D613-29](article_d613-29.md)
- [Article D613-30](article_d613-30.md)
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@@ -0,0 +1,28 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044320758
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/32/07/LEGIARTI000044320758.xml
+---
+
+###### Article D613-27-1
+
+Les aménagements des conditions d'examen accordés au candidat s'appliquent tout
+au long de la formation qui conduit au diplôme ou titre préparé, sous réserve
+des dispositions prévues aux alinéas suivants.
+
+Le candidat peut demander à ce que les aménagements qui lui ont été accordés
+soient revus. Cette révision intervient selon les modalités prévues aux premier
+et troisième alinéas de l'article D. 613-27.
+
+Lorsque tout ou partie des aménagements accordés n'est plus autorisée par le
+règlement de l'examen, l'autorité administrative compétente pour organiser
+celui-ci en informe le candidat et peut lui proposer d'autres aménagements en
+cohérence avec sa situation de handicap. Le candidat conserve les aménagements
+accordés qui restent autorisés par le règlement de l'examen. Les aménagements
+accordés qui ne sont plus autorisés par ce règlement sont abrogés. Le candidat
+peut solliciter de nouveaux aménagements. Sa demande en ce sens est formulée
+selon les modalités prévues aux premier et troisième alinéas de l'article D.
+613-27.
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@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044320765
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/32/07/LEGIARTI000044320765.xml
+---
+
+###### Article D613-27-2
+
+Sans préjudice des dispositions de l'article D. 613-27 et sous réserve des
+dispositions prévues aux alinéas suivants, les candidats aux concours conservent
+le bénéfice des aménagements qui leur ont été accordés pour le baccalauréat sur
+le fondement des articles D. 351-27 à D. 351-28-1.
+
+Le candidat peut renoncer au bénéfice de ces aménagements sur demande adressée à
+l'autorité administrative compétente pour organiser le concours au plus tard à
+la date prévue au deuxième alinéa de l'article D. 613-27. Cette renonciation est
+de droit. Il peut également, dans le même délai, demander la révision de tout ou
+partie des aménagements accordés. Ceux-ci sont revus selon les modalités prévues
+aux premier et troisième alinéas de l'article D. 613-27.
+
+L'autorité administrative compétente pour organiser le concours peut refuser
+d'accorder tout ou partie des aménagements obtenus au baccalauréat pour des
+motifs tirés de leur absence de cohérence avec les conditions réglementaires du
+concours. Elle en informe le candidat qui peut solliciter de nouveaux
+aménagements. Sa demande en ce sens est formulée selon les modalités prévues aux
+premier et troisième alinéas de l'article D. 613-27.