diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_1/article_d337-97.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_1/article_d337-97.md
index d66ef206471..442572a6bf5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_1/article_d337-97.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_1/article_d337-97.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526888
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D097XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526888.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034629806
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629806.xml
---
###### Article D337-97
@@ -20,4 +19,7 @@ Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d'un
ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités,
savoir-faire, compétences et savoirs. Certaines unités peuvent être communes à
plusieurs diplômes. Il peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont
-l'obtention est facultative.
+l'obtention est facultative.
+
+Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article
+L. 6323-6 du code du travail.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-101.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-101.md
index 2a1be964752..db7dc18bb64 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-101.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-101.md
@@ -1,25 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-11-23
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000026662989
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/66/29/LEGIARTI000026662989.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2020-05-25
+Identifiant: LEGIARTI000034629813
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629813.xml
---
###### Article D337-101
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation
-professionnelle continue ainsi que les candidats suivant la formation dans un
-établissement d'enseignement à distance doivent justifier d'une formation d'une
-durée minimum de 400 heures fixée par chaque arrêté de spécialité. A titre
-dérogatoire, pour des spécialités relevant de certains secteurs professionnels
-et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation,
-cette durée minimum pourra être inférieure à 400 heures.
-
-Cette durée de formation peut être réduite par une décision de positionnement
-conformément aux dispositions des articles D. 337-103 et D. 337-104. Cette
-réduction peut, le cas échéant, porter sur la totalité de la durée de
+professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de
formation.
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage
@@ -28,6 +19,7 @@ section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par
chaque arrêté de spécialité. La durée totale de formation peut être réduite ou
allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
-Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même
+Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage
+qui sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même
secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent
justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-107.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-107.md
index 15587f951d7..5658bc24fe6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-107.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-107.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526875
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D107XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526875.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2019-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000034629832
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629832.xml
---
###### Article D337-107
-L'examen est constitué d'au plus six épreuves obligatoires. Il est organisé soit
-par combinaison entre épreuves ponctuelles et épreuves évaluées par contrôle en
+L'examen est constitué d'épreuves obligatoires. Il est organisé soit par
+combinaison entre épreuves ponctuelles et épreuves évaluées par contrôle en
cours de formation conformément aux articles D. 337-111, R. 337-112 et D.
337-113, soit uniquement en épreuves ponctuelles. Il peut prendre en compte la
formation en milieu professionnel ou les activités exercées en milieu
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-108.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-108.md
index 4028afbff54..4c10fe92753 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-108.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-108.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526876
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D108XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526876.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2020-06-17
+Identifiant: LEGIARTI000034629843
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629843.xml
---
###### Article D337-108
@@ -15,7 +14,18 @@ candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être
dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet
professionnel. Cet arrêté peut également prévoir qu'une dispense peut être
accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certaines unités ou du
-bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme dans la limite de leur validité.
+bénéfice de notes obtenues à certaines épreuves d'un diplôme dans la limite de leur validité.
+
+Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander, dans les
+conditions prévues à l'article D. 337-107, à conserver les notes obtenues, les
+candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition de compétences
+mentionnée à l'article D. 337-115 peuvent être dispensés à leur demande, de
+l'obtention de l'unité constitutive du brevet professionnel correspondante, sous
+réserve du maintien de l'unité dans le règlement d'examen de la spécialité du
+diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est tenu compte d'un tableau de
+correspondance entre anciennes et nouvelles unités.
Dans des conditions fixées par arrêté du même ministre, des dispenses d'unités
peuvent également être accordées à des candidats titulaires de diplômes
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-111.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-111.md
index 852402137fa..c7b4f84ade3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-111.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-111.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526879
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D111XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526879.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2021-07-18
+Identifiant: LEGIARTI000034629853
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629853.xml
---
###### Article D337-111
@@ -13,8 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526879.xml
Les candidats ayant préparé un brevet professionnel, soit par la voie de la
formation professionnelle continue dans un établissement public, soit par la
voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou dans une
-section d'apprentissage habilités, passent l'examen en quatre épreuves
-ponctuelles et en épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
+section d'apprentissage habilités, passent l'examen en épreuves ponctuelles et
+en épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
L'évaluation des épreuves ponctuelles peut, pour partie, prendre en compte les
résultats des travaux réalisés au cours de la formation, dans les conditions
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-115.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-115.md
index f96c2cfd62d..3694d020d89 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-115.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-115.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526882
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D115XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526882.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034629862
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629862.xml
---
###### Article D337-115
@@ -44,6 +43,16 @@ dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-108 et D. 337-109 et
qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble
des évaluations affectées de leur coefficient.
+Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le brevet
+professionnel par la voie de la formation professionnelle continue ou dans le
+cadre de la validation des acquis de l'expérience reçoivent, pour les unités du
+diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en cours ou dans
+les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une
+validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été obtenues par
+la voie de l'apprentissage, une attestation délivrée par le recteur
+reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de cette unité du
+diplôme.
+
Lorsque, pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article D.
337-111, les résultats des évaluations par contrôle en cours de formation ne
donnent pas lieu à notation, le brevet professionnel est délivré à ceux qui ont