diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-111.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-111.md index c7b4f84a..90b61612 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-111.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-111.md @@ -1,19 +1,24 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-01 -Date de fin: 2021-07-18 -Identifiant: LEGIARTI000034629853 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/98/LEGIARTI000034629853.xml +Date de début: 2021-07-18 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043802543 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/25/LEGIARTI000043802543.xml --- ###### Article D337-111 Les candidats ayant préparé un brevet professionnel, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, soit par la -voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou dans une -section d'apprentissage habilités, passent l'examen en épreuves ponctuelles et -en épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
+voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un +établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements +(GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion +professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans +ces structures, dans un centre de formation d'apprentis relevant du ministère +chargé de la mer, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité, passent +l'examen en épreuves ponctuelles et en épreuves évaluées par contrôle en cours +de formation.
L'évaluation des épreuves ponctuelles peut, pour partie, prendre en compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation, dans les conditions diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-113.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-113.md index 53c80ff0..069514aa 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-113.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_3/article_d337-113.md @@ -1,18 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2021-07-18 -Identifiant: LEGIARTI000006526880 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D113XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526880.xml +Date de début: 2021-07-18 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043802549 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/25/LEGIARTI000043802549.xml --- ###### Article D337-113 Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un -centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage non -habilités ainsi que les candidats ayant suivi la préparation par la voie de -l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, présentent l'examen -intégralement sous forme d'épreuves ponctuelles. +centre de formation d'apprentis non habilité ainsi que les candidats ayant suivi +la préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur +statut, présentent l'examen intégralement sous forme d'épreuves ponctuelles.