diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-22.md index 3a03e249fd8..8652f140470 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-22.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-22.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2014-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000025164715 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/47/LEGIARTI000025164715.xml +Date de début: 2014-09-01 +Date de fin: 2015-08-31 +Identifiant: LEGIARTI000027763239 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763239.xml --- ###### Article D321-22 @@ -20,9 +20,8 @@ maître intéressé, par l'équipe pédagogique. Les parents doivent être tenus régulièrement informés de la situation scolaire de leur enfant.<br /> Afin de prendre en compte les rythmes d'apprentissage de chaque enfant, la durée -passée par un élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux -et des approfondissements peut être allongée ou réduite d'un an selon les -modalités suivantes :<br /> +passée par un élève à l'école élémentaire peut être allongée ou réduite d'un an +selon les modalités suivantes :<br /> Il est procédé par l'équipe pédagogique, éventuellement sur demande des parents, à l'examen de la situation de l'enfant. L'avis du médecin scolaire peut être diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-24.md index 756720f1bf3..187391036ef 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-24.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-24.md @@ -1,22 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2014-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527406 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D024XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527406.xml +Date de début: 2014-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027763236 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763236.xml --- ###### Article D321-24 -Les décisions relatives à la durée passée par un élève dans l'ensemble des -cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements prises dans -l'enseignement public sont applicables dans les établissements d'enseignement -privés du premier degré sous contrat. L'admission d'élèves de l'enseignement -public dans les établissements d'enseignement privés du premier degré sous -contrat est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard dans -l'enseignement public.<br /> +Les décisions relatives à la durée passée par un élève à l'école élémentaire +prises dans l'enseignement public sont applicables dans les établissements +d'enseignement privés du premier degré sous contrat. L'admission d'élèves de +l'enseignement public dans les établissements d'enseignement privés du premier +degré sous contrat est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard +dans l'enseignement public.<br /> Les décisions prises dans le même domaine par les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission