diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-13.md index 39ebd5247e8..9a2e41ffc5b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-13.md @@ -1,24 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-31 -Identifiant: LEGIARTI000006527072 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X332D013XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527072.xml +Date de début: 2015-08-31 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029783230 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783230.xml --- ###### Article D332-13 Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle -commun de connaissances et de compétences permettant la poursuite de la -scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de -réussite du parcours de l'élève, en termes de connaissances, de compétences et -d'aptitudes.
+commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de +la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de +réussite du parcours de l'élève, en référence à ce socle.
Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour l'acquisition du certificat de formation générale, notamment pour les élèves -scolarisés dans les enseignements adaptés.
- -Le certificat de formation générale constitue la première étape pour l'obtention -ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle. +scolarisés dans les enseignements adaptés. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-3.md index 3897e6d2ff1..3473ad4bf88 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-3.md @@ -1,16 +1,13 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-09-01 -Date de fin: 2015-08-31 -Identifiant: LEGIARTI000027763230 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763230.xml +Date de début: 2015-08-31 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029783205 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783205.xml --- ###### Article D332-3 L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, -relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10.
- -Les conditions de passage des élèves d'un cycle à l'autre sont définies par les -articles D. 331-23 à D. 331-44. +relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-5.md index deed3b79659..24e23c24c18 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-5.md @@ -1,19 +1,26 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-31 -Identifiant: LEGIARTI000006527061 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X332D005XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527061.xml +Date de début: 2015-08-31 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029783218 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783218.xml --- ###### Article D332-5 -Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la -diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre -d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article -D. 332-2.
+Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L. +111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation +pédagogique appropriés à la diversité des élèves, afin de leur permettre +d'acquérir, au niveau de maîtrise le plus élevé possible, les connaissances et +les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture +mentionné à l'article L. 122-1-1.
-Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de -l'autonomie des établissements. +L'enseignement repose sur des pratiques pédagogiques diversifiées et +différenciées qui visent à permettre à tous les élèves de progresser dans leurs +apprentissages et qui intègrent les aides appropriées aux difficultés +rencontrées. Ces pratiques sont régulièrement ajustées pour tenir compte de +l'évolution des besoins de chaque élève.
+ +La mise en œuvre des modalités de différenciation relève de l'autonomie des +établissements. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-6.md index 8ab17b3d0f8..4ff79f580c8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-6.md @@ -1,47 +1,42 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-18 -Date de fin: 2015-08-31 -Identifiant: LEGIARTI000025375693 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/37/56/LEGIARTI000025375693.xml +Date de début: 2015-08-31 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029783222 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783222.xml --- ###### Article D332-6 -A tout moment de la scolarité, une aide spécifique est apportée aux élèves qui -éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou qui manifestent -des besoins éducatifs particuliers. Elle prend notamment les formes suivantes -:
+A tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique est +apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment +ceux qui présentent des capacités singulières ou qui éprouvent des difficultés +importantes dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences +et de culture. Cet accompagnement est mis en place par les équipes pédagogiques, +sous l'autorité du chef d'établissement, en associant l'élève et ses +représentants légaux.
-1° Un dispositif de soutien proposé par le chef d'établissement aux parents ou -au représentant légal de l'élève, lorsqu'il apparaît que ce dernier risque de ne -pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d'un -cycle.
+Lorsqu'il apparaît que l'élève risque de ne pas maîtriser à un niveau requis +certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle, l'équipe +pédagogique définit et met en œuvre, sous la coordination du professeur +principal, un programme personnalisé de réussite éducative, prévu par l'article +L. 311-3-1, qui doit faciliter la progression de l'élève dans ses +apprentissages. La mise en œuvre de ce programme peut également faire appel à +des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de la classe ou à d'autres +professionnels qualifiés.
-Ce dispositif définit un projet individualisé qui doit permettre la progression -de l'élève et son évaluation. Les parents sont associés au suivi de ce -dispositif. A compter de la rentrée scolaire 2006, le programme personnalisé de -réussite éducative prévu par l'article L. 311-3-1 est mis en place dans ce -cadre. Il s'articule, le cas échéant, avec un dispositif de réussite éducative -;
+Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes +particulières bénéficient d'aménagements appropriés. Le cas échéant, ces élèves +peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 311-13. En accord +avec leurs représentants légaux, leur scolarité peut être accélérée en fonction +de leur rythme d'apprentissage.
-2° Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas -échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec -l'accord de ses parents ou de son représentant légal, parmi lesquels, durant les -deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges, des dispositifs -d'alternance personnalisés permettant une découverte approfondie des métiers et -des formations et comprenant notamment le suivi de stages dans les conditions -définies à l'article L. 332-3 ainsi que de stages dans des centres de formation -d'apprentis et des sections d'apprentissage ;
+Lorsqu'il apparaît à l'équipe pédagogique qu'un élève tirerait profit d'un +aménagement de son parcours scolaire, des dispositifs spécifiques à vocation +transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de +programmes peuvent lui être proposés avec l'accord de ses représentants +légaux.
-3° Des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou -manifestant des aptitudes particulières. En accord avec les parents ou le -représentant légal, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur -rythme d'apprentissage.
- -Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues pour les -élèves qui rencontrent des difficultés ;
- -4° Des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non -francophones nouvellement arrivés en France. +Les élèves allophones nouvellement arrivés en France bénéficient d'actions +particulières favorisant leur accueil et leur scolarisation.