diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-13.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-13.md
@@ -1,24 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2015-08-31
-Identifiant: LEGIARTI000006527072
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X332D013XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527072.xml
+Date de début: 2015-08-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029783230
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783230.xml
---
###### Article D332-13
Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle
-commun de connaissances et de compétences permettant la poursuite de la
-scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de
-réussite du parcours de l'élève, en termes de connaissances, de compétences et
-d'aptitudes.
+commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de
+la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de
+réussite du parcours de l'élève, en référence à ce socle.
Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour
l'acquisition du certificat de formation générale, notamment pour les élèves
-scolarisés dans les enseignements adaptés.
-
-Le certificat de formation générale constitue la première étape pour l'obtention
-ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle.
+scolarisés dans les enseignements adaptés.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-3.md
@@ -1,16 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-09-01
-Date de fin: 2015-08-31
-Identifiant: LEGIARTI000027763230
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763230.xml
+Date de début: 2015-08-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029783205
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783205.xml
---
###### Article D332-3
L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun,
-relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10.
-
-Les conditions de passage des élèves d'un cycle à l'autre sont définies par les
-articles D. 331-23 à D. 331-44.
+relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-5.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-5.md
@@ -1,19 +1,26 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2015-08-31
-Identifiant: LEGIARTI000006527061
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X332D005XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527061.xml
+Date de début: 2015-08-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029783218
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783218.xml
---
###### Article D332-5
-Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la
-diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre
-d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article
-D. 332-2.
+Le collège offre, conformément au principe d'inclusion prévu à l'article L.
+111-1 et sans constituer de filières, un enseignement et une organisation
+pédagogique appropriés à la diversité des élèves, afin de leur permettre
+d'acquérir, au niveau de maîtrise le plus élevé possible, les connaissances et
+les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
+mentionné à l'article L. 122-1-1.
-Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de
-l'autonomie des établissements.
+L'enseignement repose sur des pratiques pédagogiques diversifiées et
+différenciées qui visent à permettre à tous les élèves de progresser dans leurs
+apprentissages et qui intègrent les aides appropriées aux difficultés
+rencontrées. Ces pratiques sont régulièrement ajustées pour tenir compte de
+l'évolution des besoins de chaque élève.
+
+La mise en œuvre des modalités de différenciation relève de l'autonomie des
+établissements.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-6.md
index 8ab17b3d0f8..4ff79f580c8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_d332-6.md
@@ -1,47 +1,42 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-02-18
-Date de fin: 2015-08-31
-Identifiant: LEGIARTI000025375693
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/37/56/LEGIARTI000025375693.xml
+Date de début: 2015-08-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029783222
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783222.xml
---
###### Article D332-6
-A tout moment de la scolarité, une aide spécifique est apportée aux élèves qui
-éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou qui manifestent
-des besoins éducatifs particuliers. Elle prend notamment les formes suivantes
-:
+A tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique est
+apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment
+ceux qui présentent des capacités singulières ou qui éprouvent des difficultés
+importantes dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences
+et de culture. Cet accompagnement est mis en place par les équipes pédagogiques,
+sous l'autorité du chef d'établissement, en associant l'élève et ses
+représentants légaux.
-1° Un dispositif de soutien proposé par le chef d'établissement aux parents ou
-au représentant légal de l'élève, lorsqu'il apparaît que ce dernier risque de ne
-pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d'un
-cycle.
+Lorsqu'il apparaît que l'élève risque de ne pas maîtriser à un niveau requis
+certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle, l'équipe
+pédagogique définit et met en œuvre, sous la coordination du professeur
+principal, un programme personnalisé de réussite éducative, prévu par l'article
+L. 311-3-1, qui doit faciliter la progression de l'élève dans ses
+apprentissages. La mise en œuvre de ce programme peut également faire appel à
+des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de la classe ou à d'autres
+professionnels qualifiés.
-Ce dispositif définit un projet individualisé qui doit permettre la progression
-de l'élève et son évaluation. Les parents sont associés au suivi de ce
-dispositif. A compter de la rentrée scolaire 2006, le programme personnalisé de
-réussite éducative prévu par l'article L. 311-3-1 est mis en place dans ce
-cadre. Il s'articule, le cas échéant, avec un dispositif de réussite éducative
-;
+Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes
+particulières bénéficient d'aménagements appropriés. Le cas échéant, ces élèves
+peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article D. 311-13. En accord
+avec leurs représentants légaux, leur scolarité peut être accélérée en fonction
+de leur rythme d'apprentissage.
-2° Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas
-échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec
-l'accord de ses parents ou de son représentant légal, parmi lesquels, durant les
-deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges, des dispositifs
-d'alternance personnalisés permettant une découverte approfondie des métiers et
-des formations et comprenant notamment le suivi de stages dans les conditions
-définies à l'article L. 332-3 ainsi que de stages dans des centres de formation
-d'apprentis et des sections d'apprentissage ;
+Lorsqu'il apparaît à l'équipe pédagogique qu'un élève tirerait profit d'un
+aménagement de son parcours scolaire, des dispositifs spécifiques à vocation
+transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de
+programmes peuvent lui être proposés avec l'accord de ses représentants
+légaux.
-3° Des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou
-manifestant des aptitudes particulières. En accord avec les parents ou le
-représentant légal, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur
-rythme d'apprentissage.
-
-Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues pour les
-élèves qui rencontrent des difficultés ;
-
-4° Des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non
-francophones nouvellement arrivés en France.
+Les élèves allophones nouvellement arrivés en France bénéficient d'actions
+particulières favorisant leur accueil et leur scolarisation.