diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/article_d561-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/article_d561-3.md
index 964e083b43f..829cd1b10f1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/article_d561-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_ier/article_d561-3.md
@@ -1,19 +1,28 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-02-01
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025164886
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/48/LEGIARTI000025164886.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045043389
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/33/LEGIARTI000045043389.xml
---
###### Article D561-3
-Pour l'application des articles D. 511-25, D. 511-42, D. 511-43, D. 511-48, R.
-511-49, D. 511-52, D. 521-11, D. 521-13, D. 521-14, D. 531-38 à D. 531-40 et D.
-551-6 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "recteur d'académie",
-"recteur", " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant
-sur délégation du recteur d'académie" et "autorité académique" sont remplacés
-par les mots : "vice-recteur" ; les mots : "inspection académique" par les mots
-: "vice-rectorat", et les mots : "commission académique d'appel" par les mots :
-"commission d'appel constituée auprès du vice-recteur".
+Les recteurs des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte
+et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté,
+pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des
+caractères particuliers de chacune des régions concernées.
+
+Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant
+trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable,
+séparées par quatre périodes de vacance des classes.
+
+Les conseils de l'éducation nationale des académies concernées, ainsi que
+l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique, le conseil départemental de
+Mayotte et les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, sont
+consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de ces calendriers
+triennaux.
+
+Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans
+les conditions prévues par les articles D. 521-1 à D. 521-5.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-3.md
index 9f656672443..ce7945140b3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-3.md
@@ -1,19 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-02-01
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000025164846
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/48/LEGIARTI000025164846.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045043359
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/33/LEGIARTI000045043359.xml
---
###### Article D564-3
-Pour l'application des articles D. 511-25, D. 511-42, D. 511-43, D. 511-48, R.
-511-49, D. 511-52, D. 521-11, D. 521-13, D. 521-14, D. 531-38 à D. 531-40 et D.
-551-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : "recteur d'académie", "recteur",
-"directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
-délégation du recteur d'académie" et "autorité académique" sont remplacés par
-les mots : "vice-recteur", les mots : "inspection académique" par les mots :
-"vice-rectorat", et les mots : "commission académique d'appel" par les mots :
-"commission d'appel constituée auprès du vice-recteur".
+Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Pierre-et-Miquelon :
+
+1° Au premier alinéa, après les mots : " délais d'appel " sont insérés les mots
+: " auprès du recteur de l'académie de Normandie " ;
+
+2° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est ainsi rédigée : " Une copie en est
+adressée au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
+et au recteur de l'académie de Normandie dans les cinq jours suivant la séance.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-6.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-6.md
index bd044f1b557..1cca01f0789 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_iv/article_d564-6.md
@@ -1,22 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-21
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020742926
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/29/LEGIARTI000020742926.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045043346
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/33/LEGIARTI000045043346.xml
---
###### Article D564-6
-En Nouvelle-Calédonie, l'article D. 511-50 est remplacé par les dispositions
-suivantes :
-
-" Lorsque la décision du conseil de discipline est déférée au vice-recteur, elle
-est néanmoins immédiatement exécutoire. Par ailleurs, le chef d'établissement
-peut faire application des dispositions de l'article D. 511-33 jusqu'à
-l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article R. 511-49 ou jusqu'à
-décision du vice-recteur si celui-ci a été saisi.
-
-Le vice-recteur décide après avis de la commission d'appel constituée auprès de
-lui, réunie sous sa présidence ou celle de son représentant. "
+A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie
+par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial,
+par le recteur de l'académie de Normandie.