diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_r771-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_r771-1.md index a4c49786cc..c016759717 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_r771-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_ier/article_r771-1.md @@ -1,24 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-06-28 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000042055032 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/05/50/LEGIARTI000042055032.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045004754 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/47/LEGIARTI000045004754.xml ---

Article R771-1

-Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont -applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article R. 712-2, -des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. -716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 -et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations -prévues par le présent chapitre.
- -Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° -2020-785 du 26 juin 2020 relevant du ministre chargé de l'enseignement -supérieur. +Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à +Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues +au présent chapitre.
@@ -28,7 +21,64 @@ supérieur. @@ -65,7 +115,7 @@ supérieur. 2019-04-19 CITATION source Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • - 2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 12 ENTIEREMENT_MODIF + 2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_r773-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_r773-1.md index ff9fff448c..3ea7e8d85d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_r773-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iii/article_r773-1.md @@ -1,23 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-06-28 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000042055061 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/05/50/LEGIARTI000042055061.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045004700 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/47/LEGIARTI000045004700.xml ---

    Article R773-1

    -Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont -applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, des -articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. -716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 -et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations -prévues par le présent chapitre.
    - -Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° -2020-785 du 26 juin 2020. +Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin +sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
    @@ -27,7 +20,64 @@ Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° @@ -64,7 +114,7 @@ Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° 2019-04-19 CITATION source Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • - 2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 12 ENTIEREMENT_MODIF + 2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_r774-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_r774-1.md index 5f2adc4b96..f98aeada1e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_r774-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii/chapitre_iv/article_r774-1.md @@ -1,23 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-06-28 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000042055090 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/05/50/LEGIARTI000042055090.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045004659 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/46/LEGIARTI000045004659.xml ---

    Article R774-1

    -Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont -applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article R. 712-2, des -articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. -716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 -et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations -prévues par le présent chapitre.
    - -Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° -2020-785 du 26 juin 2020. +Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à +Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent +chapitre.
    @@ -27,7 +21,64 @@ Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° @@ -64,7 +115,7 @@ Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° 2019-04-19 CITATION source Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • - 2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 12 ENTIEREMENT_MODIF + 2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21