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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-08-01
-Date de fin: 2018-10-19
-Identifiant: LEGIARTI000032961619
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/96/16/LEGIARTI000032961619.xml
+Date de début: 2018-10-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037504362
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/50/43/LEGIARTI000037504362.xml
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###### Article R822-2
Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires :
-1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue des établissements
-visés aux articles L. 381-4 à L. 381-8 du code de la sécurité sociale, la carte
-d'étudiant délivrée par les établissements faisant foi ;
+1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les
+établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les
+grandes écoles et les classes des établissements du second degré préparatoires à
+ces écoles ou dans lesquelles est dispensé un enseignement postbaccalauréat, qui
+relèvent des catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées
+par l'arrêté prévu au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité
+sociale , la carte d'étudiant délivrée par les établissements faisant foi ;
2° Les titulaires d'une carte d'étudiants des métiers telle que définie à l'
article L. 6222-36-1 du code du travail ;