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+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-1.md
@@ -1,15 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-02-11
-Date de fin: 2014-07-19
-Identifiant: LEGIARTI000018075490
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/07/54/LEGIARTI000018075490.xml
+Date de début: 2014-07-19
+Date de fin: 2015-06-28
+Identifiant: LEGIARTI000029258591
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/25/85/LEGIARTI000029258591.xml
---
###### Article L781-1
-I.-Par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 712-3, le conseil
+I.-Par dérogation aux dispositions de l'article L. 712-1, le président de
+l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses
+délibérations, le conseil académique par ses délibérations et avis, et les
+conseils des pôles universitaires régionaux, par leurs délibérations et avis,
+assurent l'administration de l'université des Antilles et de la Guyane.
+
+II.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 712-2, le
+président de l'université est élu pour une durée de cinq ans. Son mandat n'est
+pas renouvelable. Outre les fonctions prévues au troisième alinéa de l'article
+L. 712-2, le président ne peut exercer celles de vice-président de pôle
+universitaire régional.
+
+III.-Par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 712-3, le conseil
d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane comprend
quarante-deux membres ainsi répartis :
@@ -28,7 +40,10 @@ des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.
Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président
est choisi hors du conseil d'administration.
-II.-Par dérogation aux dispositions des 1° à 3° du II de l'article L. 712-3, les
+Les membres du conseil d'administration sont élus ou désignés pour cinq ans, à
+l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour trente mois.
+
+IV.-Par dérogation aux dispositions des 1° à 3° du II de l'article L. 712-3, les
personnalités extérieures comprennent :
1° Au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise au titre de
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-2.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-2.md
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--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-2.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-2.md
@@ -1,17 +1,78 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-02-11
-Date de fin: 2014-07-19
-Identifiant: LEGIARTI000018075488
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+Date de début: 2014-07-19
+Date de fin: 2020-12-27
+Identifiant: LEGIARTI000029258616
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---
###### Article L781-2
-Les sièges de chacun des collèges du conseil d'administration, du conseil
-scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire sont répartis à
-égalité entre les régions d'outre-mer dans lesquelles est implantée
-l'université.
+I.-Outre les fonctions prévues à l'article L. 712-2, le président de
+l'université assure par ses arbitrages la cohésion et l'équilibre entre les
+pôles universitaires régionaux en concertation avec les vice-présidents de pôle.
+Il installe dans chaque pôle universitaire régional une mission " égalité entre
+les hommes et les femmes ".
-L'élection des membres est organisée dans le cadre de chaque région.
+II.-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. A ce
+titre :
+
+1° Il approuve le contrat d'établissement de l'université ;
+
+2° Il vote le budget et approuve les comptes ;
+
+3° Il approuve, sous réserve de l'article L. 781-3, les accords et les
+conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve de
+conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de
+participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L.
+719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions
+immobilières ;
+
+4° Il adopte le règlement intérieur de l'université ;
+
+5° Il répartit par pôle universitaire régional, sur proposition du président,
+les emplois et les crédits alloués à l'université par les ministres compétents
+en prenant en compte notamment les effectifs des étudiants, les enseignements
+dispensés et l'activité de recherche de chaque pôle ;
+
+6° Il autorise le président à engager toute action en justice ;
+
+7° Il approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président. Ce
+rapport comprend un bilan et un projet par pôle universitaire régional ;
+
+8° Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après
+avis du comité technique. Ce bilan présente, pour l'université et pour chaque
+pôle universitaire régional, l'évolution de l'équilibre entre les emplois
+titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption
+de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et
+résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion
+prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à
+l'article L. 711-1 ;
+
+9° Il délibère sur toutes questions que lui soumet le président, au vu notamment
+des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce
+dernier en application du V de l'article L. 712-6-1 ;
+
+10° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du
+handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente
+au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti
+d'indicateurs de résultat et de suivi.
+
+Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation
+des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement
+supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur
+ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte
+aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable
+motivé.
+
+Il peut déléguer certaines de ses attributions au président, à l'exception de
+celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 8°, 9° et 10°. Celui-ci rend compte, dans
+les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu
+de cette délégation.
+
+Toutefois, le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il
+détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions
+modificatives du budget.
+
+En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-3.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-3.md
index e4966784ae9..b831cd40b37 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-3.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-3.md
@@ -1,29 +1,83 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-02-11
-Date de fin: 2014-07-19
-Identifiant: LEGIARTI000018075484
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/07/54/LEGIARTI000018075484.xml
+Date de début: 2014-07-19
+Date de fin: 2015-06-28
+Identifiant: LEGIARTI000029258608
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/25/86/LEGIARTI000029258608.xml
---
###### Article L781-3
-Un vice-président est désigné au titre de chaque région dans laquelle est
-implantée l'université parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des
-personnels assimilés siégeant au conseil d'administration de l'université au
-titre de cette région.
+I.-Dans chaque région dans laquelle est implantée l'université, il est constitué
+un pôle universitaire régional regroupant l'ensemble des composantes et des
+services de l'université implantés dans la région. Chaque pôle universitaire
+régional détermine ses statuts et l'organisation de ses services dans les
+conditions prévues par l'article L. 713-1 ; il est doté d'un budget propre
+intégré dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 719-5.
-Il est élu par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du
-président de l'université et après avis des membres du conseil d'administration
-siégeant au titre de chaque région.
+Les sièges de chacun des collèges et de chacune des catégories de personnalités
+extérieures du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de
+la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
+sont répartis à égalité entre les pôles universitaires régionaux.
-Sous réserve des dispositions des articles L. 713-4 et L. 713-9, le président
-peut lui déléguer sa signature, notamment pour ordonnancer les recettes et les
-dépenses des composantes situées dans la région au titre de laquelle il a été
-désigné.
+L'élection des membres est organisée dans le cadre de chaque pôle universitaire
+régional.
-Les membres du conseil d'administration élus et nommés au titre d'une région
-constituent un conseil consultatif qui formule des propositions et est saisi
-pour avis par le président sur les questions propres aux sites de l'université
-implantés dans cette région.
+II.-Les membres du conseil d'administration élus et nommés au titre de chaque
+région dans laquelle est implantée l'université constituent le conseil du pôle
+universitaire régional.
+
+III.-Le conseil du pôle universitaire régional :
+
+1° Prépare et adopte un projet stratégique de pôle dont les moyens sont définis
+avec l'université dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens ;
+
+2° Approuve les accords et conventions, pour les affaires intéressant le pôle,
+dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'université ;
+
+3° Répartit les emplois et les crédits dans les composantes qu'il regroupe ;
+
+4° Etablit le rapport annuel d'activité du pôle présenté par le vice-président
+et le transmet au conseil d'administration de l'université ;
+
+5° Prépare le bilan social du pôle et le transmet au conseil d'administration de
+l'université ;
+
+6° Emet un avis sur les décisions de la commission de la recherche et la
+commission de la formation et de la vie universitaire du pôle comportant une
+incidence financière et les transmet au conseil d'administration de l'université
+en application du V de l'article L. 712-6-1 ;
+
+7° Délibère sur toutes les questions relatives aux affaires intéressant le pôle
+dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'université ;
+
+8° Propose au conseil d'administration les grandes orientations en matière de
+recrutement et de politique du patrimoine du pôle ;
+
+9° Propose la création de composantes au conseil d'administration et au conseil
+académique de l'université ;
+
+10° Crée, après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire
+du pôle, un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants dont les
+missions sont définies à l'article L. 611-5.
+
+IV.-Un vice-président est désigné au titre de chaque pôle universitaire régional
+parmi les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés
+siégeant au conseil d'administration ou au conseil académique au titre du
+pôle.
+
+Il est élu par les membres du conseil d'administration de l'université siégeant
+au titre du pôle. Le mandat de vice-président n'est pas renouvelable.
+
+Le vice-président du pôle préside le conseil du pôle universitaire régional. Il
+prépare et exécute les délibérations de ce conseil. Sous réserve des
+dispositions des articles L. 713-4 et L. 713-9, il est ordonnateur des recettes
+et des dépenses du pôle. Il a autorité sur les personnels du pôle et émet un
+avis sur les affectations des personnels ingénieurs, administratifs, techniques,
+ouvriers et de service dans les services et composantes du pôle.
+
+Le président de l'université peut déléguer sa signature au vice-président du
+pôle pour les affaires intéressant le pôle. Le vice-président du pôle peut
+proposer au président de l'université de soumettre au conseil d'administration
+toutes questions intéressant le pôle universitaire régional.
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-4.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-4.md
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+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-4.md
@@ -1,15 +1,38 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-02-11
-Date de fin: 2014-07-19
-Identifiant: LEGIARTI000018075481
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/07/54/LEGIARTI000018075481.xml
+Date de début: 2014-07-19
+Date de fin: 2015-06-28
+Identifiant: LEGIARTI000029258603
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/25/86/LEGIARTI000029258603.xml
---
###### Article L781-4
-Le conseil des études et de la vie universitaire élit en son sein, outre le
-vice-président mentionné au dernier alinéa de l'article L. 712-6, un
-vice-président chargé des questions de vie étudiante au titre de chaque région
-dans laquelle est implantée l'université.
+Le conseil académique comporte par dérogation à l'article L. 712-4 les membres
+de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la
+vie universitaire de chaque pôle universitaire régional. La durée du mandat des
+membres élus et désignés du conseil académique est celle fixée pour les membres
+du conseil d'administration par le septième alinéa du III de l'article L.
+781-1.
+
+Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation par le
+conseil académique d'un vice-président de la commission de la recherche, d'un
+vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire et
+d'un vice-président chargé des questions de vie étudiante au titre de chaque
+pôle universitaire régional. Les mandats du président du conseil académique, des
+vice-présidents de la commission de la recherche et de la commission de la
+formation et de la vie universitaire expirent à l'échéance du mandat des
+représentants élus des personnels du conseil académique. En cas de partage égal
+des voix au sein de la commission de la recherche ou de la commission de la
+formation et de la vie universitaire de chaque pôle universitaire régional, le
+vice-président a voix prépondérante.
+
+Les attributions mentionnées au I de l'article L. 712-6-1 sont exercées par la
+commission de la formation et de la vie universitaire de chaque pôle. Toutefois,
+lorsqu'une formation dispensée au titre de chaque région conduit à la délivrance
+d'un même diplôme, les règles relatives aux examens, prévues au 2° du I du même
+article, sont adoptées par le conseil académique de l'université.
+
+Les attributions mentionnées au II de ce même article sont exercées par la
+commission de la recherche de chaque pôle.
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-5.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-5.md
index 118c0b7a86f..4f69af81ecd 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-5.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-5.md
@@ -1,16 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-07
-Date de fin: 2014-07-19
-Identifiant: LEGIARTI000022446977
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/44/69/LEGIARTI000022446977.xml
+Date de début: 2014-07-19
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029258600
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/25/86/LEGIARTI000029258600.xml
---
###### Article L781-5
Sans préjudice des compétences du comité technique prévu par l'article L.
-951-1-1, un comité technique spécial est institué, par le président de
-l'université, dans chacune des régions d'outre-mer où est implantée l'université
-; il est chargé de connaître des questions d'organisation et de fonctionnement
-des sites de l'université implantés dans cette région.
+951-1-1, un comité technique spécial est institué par le président de
+l'université dans chaque pôle universitaire régional ; il est chargé de
+connaître des questions d'organisation et de fonctionnement de ce pôle.
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-6.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-6.md
index 003919e377d..9c43eafa2b7 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-6.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_viii/chapitre_unique/article_l781-6.md
@@ -1,23 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-20
-Date de fin: 2014-07-19
-Identifiant: LEGIARTI000022232414
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/23/24/LEGIARTI000022232414.xml
+Date de début: 2014-07-19
+Date de fin: 2015-06-28
+Identifiant: LEGIARTI000029258596
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/25/85/LEGIARTI000029258596.xml
---
###### Article L781-6
Ne sont pas applicables à l'université des Antilles et de la Guyane :
-1° Le premier alinéa de l'article L. 712-6-1 ;
+1° La deuxième phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L.
+712-4 ;
2° A l'article L. 719-1 :
-a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés, enseignants et
-chercheurs en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa
-et les trois dernières phrases du cinquième alinéa ;
+a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés en exercice
+dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et
+troisième phrases du cinquième alinéa ;
-b) S'agissant de l'élection des représentants des étudiants et des personnes
-bénéficiant de la formation continue, la première phrase du sixième alinéa.
+b) Le huitième alinéa.