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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_d643-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027865572
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/55/LEGIARTI000027865572.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2020-09-26
+Identifiant: LEGIARTI000032957773
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/77/LEGIARTI000032957773.xml
---
###### Article D643-3
@@ -16,6 +16,8 @@ d'exigence requis pour l'obtention du diplôme.
Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d'un
ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités,
-savoir-faire, compétences et savoirs. Certaines unités peuvent être communes à
-plusieurs diplômes. Le référentiel de certification peut comporter des unités,
-dans la limite de trois, dont l'obtention est facultative.
+savoir-faire, compétences et savoirs. Une unité correspond à un bloc de
+compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.
+Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Le référentiel de
+certification peut comporter des unités, dans la limite de trois, dont
+l'obtention est facultative.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_d643-10.md
@@ -1,16 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027865588
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+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032957802
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/78/LEGIARTI000032957802.xml
---
###### Article D643-10
-La décision de positionnement fixe la durée de formation requise lors de
-l'inscription au diplôme. Elle est prononcée par le recteur d'académie, à la
+Pour les candidats autres que ceux qui préparent le brevet de technicien
+supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la
+validation des acquis de l'expérience, la durée de formation requise peut être
+réduite par une décision de positionnement, dès lors qu'ils justifient d'études
+ou d'activités professionnelles ou de dispenses d'épreuves ou d'unités
+constitutives du diplôme.
+
+La décision de positionnement fixe, lors de l'inscription à la formation, la
+durée de formation requise. Elle est prononcée par le recteur d'académie, à la
demande du candidat, après son admission dans un établissement et selon des
modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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@@ -1,14 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027865592
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/55/LEGIARTI000027865592.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032957799
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/77/LEGIARTI000032957799.xml
---
###### Article D643-12
-La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation
-professionnelle du candidat, la durée des stages de formation dans les
-conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
+La durée des stages peut être réduite pour les candidats préparant le brevet de
+technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou
+de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par le
+règlement particulier du diplôme.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_d643-9.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_d643-9.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_d643-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_d643-9.md
@@ -1,37 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027865586
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/55/LEGIARTI000027865586.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032957805
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/78/LEGIARTI000032957805.xml
---
###### Article D643-9
-La durée de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de la
-formation professionnelle continue définie à l'article D. 643-5 est fixée,
-compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 643-4, comme suit
-:
-
-1° Pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au niveau III dans
-le répertoire national des certifications professionnelles ou ayant accompli la
-scolarité complète y conduisant : 600 heures au minimum ;
-
-2° Pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au niveau IV dans
-le répertoire national des certifications professionnelles ou ayant accompli la
-scolarité complète y conduisant : 1 100 heures au minimum ;
-
-3° Pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins
-trois années : 1 100 heures au minimum ;
-
-4° Pour les candidats ne justifiant d'aucune des conditions précisées ci-dessus
-: 1 500 heures au minimum.
-
-Cependant, la durée de formation requise pour chaque catégorie de candidats peut
-être réduite par une décision de positionnement, conformément aux dispositions
-des articles D. 643-10 à D. 643-12, dès lors qu'ils justifient, en plus des
-conditions précisées ci-dessus, d'études ou d'activités professionnelles, ou de
-dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives du diplôme. Aucune durée minimum
-de formation ne s'impose en cas de positionnement pour les candidats relevant du
-1° du présent article.
+A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les
+conditions prévues à l'article D. 643-12, aucune durée de formation n'est exigée
+pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de
+la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de
+l'expérience.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-14.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-14.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-14.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027865598
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/55/LEGIARTI000027865598.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032957794
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/77/LEGIARTI000032957794.xml
---
###### Article D643-14
@@ -15,8 +15,9 @@ L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :
-2° Une forme progressive, par laquelle le candidat passe l'examen par unités
-capitalisables, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D.
-643-22 ; dans ce cas, il choisit de ne présenter que certaines unités
-constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le règlement particulier
-du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.
+2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que
+certaines unités constitutives du diplôme, dans les conditions prévues au
+deuxième alinéa de l'article D. 643-22 ; dans ce cas, il choisit de ne présenter
+que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Le
+règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou
+d'obtention des unités.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md
@@ -1,21 +1,29 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027865600
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/56/LEGIARTI000027865600.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032957788
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/77/LEGIARTI000032957788.xml
---
###### Article D643-15
L'examen est constitué d'au plus six épreuves obligatoires ; il est organisé
-soit en " épreuves ponctuelles ", dans les conditions fixées à l'article D.
-643-19, soit sous forme d'unités capitalisables, dans les conditions fixées aux
-articles D. 643-20 et D. 643-23.
+dans les conditions fixées aux articles D. 643-19, D. 643-20 et D. 643-23.
L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à une épreuve de l'examen
donne lieu à la délivrance d'une ou plusieurs unités. Les notes et unités
correspondantes sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Elles
peuvent donner lieu à délivrance par le recteur d'académie d'attestations de
-réussite valables pour cette durée.
+réussite valables pour cette durée.
+
+Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le brevet de
+technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou
+dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience reçoivent, pour les
+unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en cours
+ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20
+ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été
+obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation
+délivrée par le recteur reconnaissant l'acquisition des compétences
+constitutives de ces unités du diplôme.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-17.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-17.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-17.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-17.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027865604
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/56/LEGIARTI000027865604.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2022-06-05
+Identifiant: LEGIARTI000032957784
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/77/LEGIARTI000032957784.xml
---
###### Article D643-17
@@ -17,6 +17,15 @@ dispense peut être accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certain
unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme dans la limite de leur
validité.
+Au-delà de la durée de cinq ans pendant laquelle ils peuvent demander à
+conserver les notes obtenues, les candidats titulaires de l'attestation
+mentionnée à l'article D. 643-15 peuvent être dispensés à leur demande de
+l'obtention des unités constitutives du brevet de technicien supérieur
+correspondantes, sous réserve du maintien de ces unités dans le règlement
+d'examen de la spécialité du diplôme. En cas de modification de celle-ci, il est
+tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles
+unités.
+
Sur décision du ministre prise dans des conditions fixées par arrêté, des
dispenses d'unités peuvent également être accordées à des candidats titulaires
de diplômes étrangers.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-20.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-20.md
index fc3db5bb773..4766b71bb94 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-20.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-20.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-06-14
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000030740460
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740460.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2022-06-05
+Identifiant: LEGIARTI000032957781
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/77/LEGIARTI000032957781.xml
---
###### Article D643-20
Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation
professionnelle continue dans un établissement public habilité peuvent passer
-l'examen, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme,
-sous forme d'unités capitalisables évaluées en cours de formation et validées
-par le jury. La demande d'habilitation précise les conditions de cette
-évaluation.
+l'examen, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, en
+faisant l'objet d'une évaluation en cours de formation validée par le jury. La
+demande d'habilitation précise les conditions de cette évaluation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-25.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-25.md
index 7c947802765..bcaefa5bb49 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-25.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-25.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE_DIFF
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2017-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027865620
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/56/LEGIARTI000027865620.xml
+Date de début: 2017-01-01
+Date de fin: 2025-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032957777
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/95/77/LEGIARTI000032957777.xml
---
###### Article D643-25
@@ -14,7 +14,5 @@ fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations sanctionnant
l'acquisition des unités et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe,
le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par
contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa
-de l'article D. 643-19. Il précise les modalités de l'examen lorsqu'il est
-organisé sous forme de validation d'unités capitalisables prévue à l'article D.
-643-20 ainsi que la durée des stages de formation exigés pour se présenter à
-l'examen.
+de l'article D. 643-19. Il précise la durée des stages de formation exigés pour
+se présenter à l'examen.