diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_4/article_d337-93.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_4/article_d337-93.md index fac94849..cfbe58b1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_4/article_d337-93.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_4/article_d337-93.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2010-05-01 -Identifiant: LEGIARTI000020245420 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/54/LEGIARTI000020245420.xml +Date de début: 2010-05-01 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000022170605 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170605.xml --- ###### Article D337-93 @@ -38,10 +38,10 @@ l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.
Pour les baccalauréats professionnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article -D. 337-53, le jury est nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la -forêt. Il est présidé par un enseignant-chercheur. Les membres de ce jury -peuvent être choisis parmi les enseignants des établissements d'enseignement -relevant du ministre chargé de l'agriculture.
+D. 337-53, le jury est nommé par le directeur régional de l'alimentation, de +l'agriculture et de la forêt . Il est présidé par un enseignant-chercheur. Les +membres de ce jury peuvent être choisis parmi les enseignants des établissements +d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les spécialités mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53, le jury est nommé par le ministre chargé de la mer. Il est présidé par un