diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md index 2a127c828b..3a9350dd9a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_d491-8.md @@ -1,21 +1,24 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2015-06-14 -Identifiant: LEGIARTI000018379226 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379226.xml +Date de début: 2015-06-14 +Date de fin: 2016-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000030740109 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/01/LEGIARTI000030740109.xml ---

Article D491-8

-Le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux -lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. -422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa -de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du -deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles -D. 422-61 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions -particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15. +Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux +dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation +(décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent +livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à +l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. +422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des +articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. +422-56, de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61 à D. 422-66, sous +réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles +D. 491-9 à D. 491-15.
@@ -25,10 +28,7 @@ particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15. @@ -36,7 +36,7 @@ particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15. @@ -47,46 +47,49 @@ particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15. 1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19
  • - 2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR + CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  • - 2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF + 2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-12 (V) + 2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-17 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-12
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-27 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-17
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-29 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-27
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-32 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-29
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-39 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-32
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-4 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-39
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-55 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-4
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-56 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-55
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-58 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-56
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-61 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-58
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D491-9 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-61 +
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D491-9
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_iv/section_1/article_d494-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_iv/section_1/article_d494-1.md index 1ec8f9e35f..a1a6bdf7e7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_iv/section_1/article_d494-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_iv/section_1/article_d494-1.md @@ -1,21 +1,24 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2015-06-14 -Identifiant: LEGIARTI000018379166 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/91/LEGIARTI000018379166.xml +Date de début: 2015-06-14 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030740078 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/00/LEGIARTI000030740078.xml ---

    Article D494-1

    -Le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux -lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à -D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième -alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du -deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles -R. 422-60 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions -particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9. +Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux +dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation +(décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent +livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à +l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. +422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des +articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. +422-56, de l'article D. 422-58 et des articles R. 422-60 à D. 422-66, sous +réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles +D. 494-2 à D. 494-9.
    @@ -25,10 +28,67 @@ particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9. @@ -36,7 +96,7 @@ particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9. @@ -47,46 +107,52 @@ particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9. 1986-01-31 CONCORDANCE source Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-27 au 2008-03-19
  • - 2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR + CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  • - 2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF + 2015-06-10 CITATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-12 (V) + 2015-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-17 (V) + 2019-12-30 ABROGE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-27 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-12
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-29 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-17
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-32 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-27
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-39 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-29
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-4 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-32
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-55 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-39
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-56 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-4
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-58 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-55
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  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R422-60 (V) + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D422-58 +
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D494-2 +
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R422-60