diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md
@@ -1,21 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865079
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865079.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144841
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144841.xml
---
###### Article D336-13
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
-groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant
-la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes
-égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations
-ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations
-ponctuelles.
+groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
+ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
+ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
@@ -28,7 +26,7 @@ diplôme.
Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
-ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
+nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md
index 05c880b4ae4..3d9ff494065 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md
@@ -1,25 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865081
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865081.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144844
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144844.xml
---
###### Article D336-14
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
-chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations
-ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
-laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces
-épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres
-épreuves ou ces évaluations ponctuelles.
+chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
+sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
+bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
+que les autres épreuves.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
-ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
+nouvellement subies.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md
index c2320041d93..553e40b0fd0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865028
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865028.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144802
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144802.xml
---
###### Article D336-4
@@ -49,19 +49,18 @@ d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
-ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats
-susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que
-pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats
-scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec
-l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de
-l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance,
-dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de
-l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à
-l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement
-à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa
-de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les
-sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux
-inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
+ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne
+suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un
+établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat
+d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un
+établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement
+d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le
+cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du
+code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant
+pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa de l'article R. 426-2
+du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les sportifs de haut niveau,
+sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes
+mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves des classes de terminale des lycées d'enseignement public et des