diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-15.md
index e0888d84b92..abaafd636e2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-15.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-15.md
@@ -1,65 +1,77 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-10-07
-Date de fin: 2022-09-18
-Identifiant: LEGIARTI000039193303
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/19/33/LEGIARTI000039193303.xml
+Date de début: 2022-09-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046302157
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/21/LEGIARTI000046302157.xml
 ---
 
 <h1>Article D633-15</h1>
 
-Les stages, d'une durée d'un semestre, sont proposés tous les six mois au choix
-des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Pour la
-phase socle, ils choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre
-entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de
-classement au concours. Pour la phase d'approfondissement, le choix se fait par
-ancienneté et en fonction du projet professionnel mentionné dans le contrat de
-formation. Pour la phase de consolidation, les étudiants établissent une liste
-de vœux de lieux de stages agréés selon une procédure prévue par arrêté des
-ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de
-la défense. <br clear="none" />
-<br clear="none" />Le directeur général de l'agence régionale de santé procède
-aux affectations semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des
-ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
+Les stages sont d'une durée d'un semestre pour les phases socle et
+d'approfondissement. Ils sont d'une durée d'un semestre ou d'un an pour la phase
+de consolidation en fonction de l'option précoce choisie. Suivant la durée
+précitée, ils sont proposés soit tous les six mois, soit une fois par an au
+choix des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
+Pour la phase socle, ils choisissent par ancienneté de fonctions validées pour
+un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le
+rang de classement au concours. Pour la phase d'approfondissement, le choix se
+fait par ancienneté et en fonction du projet professionnel mentionné dans le
+contrat de formation. Pour la phase de consolidation, les étudiants établissent
+une liste de vœux de lieux de stages agréés selon une procédure prévue par
+arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du
+ministre de la défense.<br clear="none" />
 <br clear="none" />
-<br clear="none" />Sont notamment exclus de cette répartition, les laboratoires
-industriels, les organismes de santé et les laboratoires agréés au titre de
-l'année de recherche. <br clear="none" />
-<br clear="none" />Pour effectuer un stage dans des laboratoires industriels ou
-des organismes de santé, l'étudiant doit obtenir l'accord écrit du responsable
-du stage préalablement aux opérations de choix et de manière indépendante à
-celles-ci ainsi que, pour les assistants des hôpitaux des armées, l'accord écrit
-de l'autorité militaire. <br clear="none" />
-<br clear="none" />La liste des postes effectivement accessibles aux étudiants
-pour un stage semestriel est déterminée en fonction du nombre prévisible
+Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations
+semestrielles ou annuelles pour les stages dans les conditions fixées par arrêté
+des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br
+  clear="none"
+/>
+<br clear="none" />
+Sont notamment exclus de cette répartition, les laboratoires industriels, les
+organismes de santé et les laboratoires agréés au titre de l'année de
+recherche.<br clear="none" />
+<br clear="none" />
+Pour effectuer un stage dans des laboratoires industriels ou des organismes de
+santé, l'étudiant doit obtenir l'accord écrit du responsable du stage
+préalablement aux opérations de choix et de manière indépendante à celles-ci
+ainsi que, pour les assistants des hôpitaux des armées, l'accord écrit de
+l'autorité militaire.<br clear="none" />
+<br clear="none" />
+La liste des postes effectivement accessibles aux étudiants pour un stage
+semestriel ou un stage annuel est déterminée en fonction du nombre prévisible
 d'internes appelés à choisir, déduction faite de ceux qui, effectuant un stage
-dans un laboratoire industriel, un organisme de santé ou une année de recherche,
-en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à l'avance.
+dans un laboratoire industriel, un organisme de santé ou poursuivant une année
+de recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à
+l'avance.<br clear="none" />
 <br clear="none" />
-<br clear="none" />Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
-santé et le ministre de la défense fixent, par arrêté, les conditions dans
-lesquelles les étudiants peuvent être autorisés à accomplir des stages
-semestriels à l'étranger ou dans une région autre que celle dans laquelle ils
-ont été affectés à l'issue de la procédure nationale de choix mentionnée à
-l'article D. 633-8. <br clear="none" />
-<br clear="none" />Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des
-études pharmaceutiques dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation
-ou une des phases prévues à l'article D. 633-11 la composant dans un délai
-correspondant à deux fois la durée réglementaire de la formation ou de la phase
-telle que prévue par la maquette de la spécialité suivie. Toutefois, une
-dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l'étudiant,
-peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de
-l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.
+Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et le ministre
+de la défense fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants
+peuvent être autorisés à accomplir des stages semestriels ou annuels à
+l'étranger ou dans une région autre que celle dans laquelle ils ont été affectés
+à l'issue de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article D. 633-8.<br
+  clear="none"
+/>
 <br clear="none" />
-<br clear="none" />Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la
-durée des congés prévus aux 2° et 3° de l'article D. 633-16 du présent code, de
-la durée de l'année de recherche prévue à l'article D. 633-13 du présent code et
-de la durée d'une thèse de doctorat mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du
-code de la santé publique , les cas échéants. <br clear="none" />
-<br clear="none" />Pour les assistants des hôpitaux des armées, le délai prévu
-au sixième alinéa est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° du II
-de l'article D. 633-30.
+Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
+dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation ou une des phases
+prévues à l'article D. 633-11 la composant dans un délai correspondant à deux
+fois la durée réglementaire de la formation ou de la phase telle que prévue par
+la maquette de la spécialité suivie. Toutefois, une dérogation exceptionnelle,
+en raison de la situation particulière de l'étudiant, peut être accordée par le
+président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
+recherche dispensant des formations pharmaceutiques.<br clear="none" />
+<br clear="none" />
+Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
+prévus aux 2° et 3° de l'article D. 633-16 du présent code, de la durée de
+l'année de recherche prévue à l'article D. 633-13 du présent code et de la durée
+d'une thèse de doctorat mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la
+santé publique , les cas échéants.<br clear="none" />
+<br clear="none" />
+Pour les assistants des hôpitaux des armées, le délai prévu au sixième alinéa
+est allongé de la durée des congés prévus aux 2° et 3° du II de l'article D.
+633-30.
 
 
 <details>
@@ -69,7 +81,73 @@ de l'article D. 633-30.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039185800?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865185?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032931783?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032931801?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032931820?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032931848?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193276?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2021-11-19</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193329?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2020-11-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193346?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193375?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193546?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-09-18</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042479793?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044338992?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2022-09-18</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037156093?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006918823?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028688123?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2020-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865097?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865106?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865110?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302112?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a> CITATION source
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022911422?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-03-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046300065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865117?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302135?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a> CITATION cible
     </li>
   </ul>
   
@@ -89,7 +167,7 @@ de l'article D. 633-30.
       2019-10-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045770235?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07</a>
     </li>
     <li>
-      2019-10-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039185800?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2022-09-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046300065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2023-10-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048300454?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
@@ -101,7 +179,7 @@ de l'article D. 633-30.
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864831?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D631-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
     </li>
     <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193346?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07</a>
+      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865106?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865110?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a>
@@ -110,13 +188,13 @@ de l'article D. 633-30.
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302135?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a>
     </li>
     <li>
-      2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193546?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-09-18</a>
+      2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302112?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865191?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07</a>
     </li>
     <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193375?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07</a>
+      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865097?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048300934?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6152-368-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02</a>
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-16.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-16.md
index b9a3a36ccca..438a2516fc2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-16.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/paragraphe_2/article_d633-16.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-11-19
-Date de fin: 2022-09-18
-Identifiant: LEGIARTI000044338992
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/33/89/LEGIARTI000044338992.xml
+Date de début: 2022-09-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046302135
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/21/LEGIARTI000046302135.xml
 ---
 
 <h1>Article D633-16</h1>
@@ -87,18 +87,19 @@ dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis médicaux et l'avis
 médecin du service de santé au travail.<br clear="none" />
 <br clear="none" />
 IV.-Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques qui
-ne participent pas à un choix semestriel des postes en raison de l'interruption
-de leur formation pour un motif autre que la mise en disponibilité prévue à l'
-article R. 6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du
-directeur général de l'agence régionale de santé pilote et du directeur de leur
-unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques
-d'inscription sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix
-semestriel suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre, sur un poste
-agréé de leur région, proposé au choix semestriel et auquel ils auraient eu
-accès au regard de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de
-classement. Ce poste est arrêté par le directeur général de l'agence régionale
-de santé pilote, en lien avec le directeur de l'unité de formation et de
-recherche dispensant des formations pharmaceutiques.<br clear="none" />
+ne participent pas à un choix semestriel ou annuel des postes en raison de
+l'interruption de leur formation pour un motif autre que la mise en
+disponibilité prévue à l' article R. 6153-26 du code de la santé publique et
+dûment justifié auprès du directeur général de l'agence régionale de santé
+pilote et du directeur de leur unité de formation et de recherche dispensant des
+formations pharmaceutiques d'inscription sont, à leur demande, affectés en
+stage, dans l'attente du choix semestriel ou annuel suivant. Ils accomplissent
+leur stage en surnombre, sur un poste agréé de leur région, proposé au choix
+semestriel ou annuel et auquel ils auraient eu accès au regard de leur
+ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste est
+arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé pilote, en lien
+avec le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des
+formations pharmaceutiques.<br clear="none" />
 <br clear="none" />
 V.-Lorsque, en application des dispositions des II et III, l'étudiant de
 troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques demande à accomplir un
@@ -113,7 +114,97 @@ conservant son rang de classement.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044337364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006918800?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032931783?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032931790?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193303?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-09-18</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193329?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2020-11-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042479793?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037156093?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037156115?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037156201?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020751993?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2020-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006918808?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006918811?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006918815?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006918823?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020751973?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2020-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028688123?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2020-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006796446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037156145?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865110?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865114?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-02-12</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302112?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a> CITATION source
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037156138?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022911384?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2020-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022911422?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2014-03-07</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032036174?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2016-07-24</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022911416?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2020-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046300065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302157?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046148119?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046148061?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046148115?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a> CITATION cible
     </li>
   </ul>
   
@@ -130,7 +221,7 @@ conservant son rang de classement.
       2019-10-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045770210?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07</a>
     </li>
     <li>
-      2021-11-17 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044337364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2022-09-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046300065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865110?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a>
@@ -139,7 +230,7 @@ conservant son rang de classement.
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302157?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a>
     </li>
     <li>
-      2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193546?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-09-18</a>
+      2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302112?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006918808?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2009-06-18</a>
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/article_d633-30.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/article_d633-30.md
index 1c58686513b..cd739253869 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/article_d633-30.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/article_d633-30.md
@@ -1,18 +1,18 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-10-07
-Date de fin: 2022-09-18
-Identifiant: LEGIARTI000039193546
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/19/35/LEGIARTI000039193546.xml
+Date de début: 2022-09-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046302112
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/30/21/LEGIARTI000046302112.xml
 ---
 
 <h1>Article D633-30</h1>
 
 I.-Les stages prévus à l'article D. 633-15 sont proposés par le directeur
 général de l'agence régionale de santé dont relève chacune des universités et
-attribués nominativement, tous les six mois, aux assistants des hôpitaux des
-armées par le ministre de la défense.<br />
+attribués nominativement, soit tous les six mois, soit une fois par an, aux
+assistants des hôpitaux des armées par le ministre de la défense.<br />
 
 II.-Pour l'application du I de l'article D. 633-16, sont pris en compte dans le
 calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non validés par les
@@ -65,17 +65,17 @@ il choisit à la fin de la procédure de choix, tout en conservant son rang de
 classement.<br />
 
 V.-Les assistants des hôpitaux des armées qui ne participent pas à un choix
-semestriel des postes en raison de l'interruption de leur formation pour un
-motif autre que les congés prévus aux articles L. 4138-6, L. 4138-7 et L.
-4138-11 du code de la défense et dûment justifié auprès de leur commandant de
+semestriel ou annuel des postes en raison de l'interruption de leur formation
+pour un motif autre que les congés prévus aux articles L. 4138-6, L. 4138-7 et
+L. 4138-11 du code de la défense et dûment justifié auprès de leur commandant de
 formation administrative, du directeur général de l'agence régionale de santé et
 du directeur de leur unité de formation et de recherche médicale d'inscription
-sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix semestriel
-suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur
-région, proposé au choix semestriel et auquel ils auraient eu accès au regard de
-leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste
-est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec
-le directeur de leur unité de formation et de recherche.
+sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix semestriel ou
+annuel suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de
+leur région, proposé au choix semestriel ou annuel et auquel ils auraient eu
+accès au regard de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de
+classement. Ce poste est arrêté par le directeur général de l'agence régionale
+de santé en lien avec le directeur de leur unité de formation et de recherche.
 
 
 <details>
@@ -85,31 +85,40 @@ le directeur de leur unité de formation et de recherche.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032931790?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540310?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2010-03-04</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032931801?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2019-10-07</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540312?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2022-04-30</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193276?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2021-11-19</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044628234?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039193303?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-09-18</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021925671?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-04</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044338992?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2022-09-18</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037156115?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865114?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-02-12</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006918815?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032036174?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2016-07-24</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022911416?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2020-09-01</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039185800?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046300065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865117?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302157?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046148061?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302135?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540316?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a> CITATION cible
     </li>
   </ul>
   
@@ -132,13 +141,13 @@ le directeur de leur unité de formation et de recherche.
       2019-10-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045770210?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07</a>
     </li>
     <li>
-      2019-10-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039185800?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2022-09-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046300065?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
-      2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302157?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a>
+      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302157?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a>
     </li>
     <li>
-      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865117?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-07-24</a>
+      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302135?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540316?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a>