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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-28
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000031927516
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/75/LEGIARTI000031927516.xml
+Date de début: 2020-09-01
+Date de fin: 2021-04-28
+Identifiant: LEGIARTI000038901873
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901873.xml
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###### Article L541-1
@@ -23,16 +23,31 @@ inégalités en matière de santé.
Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à
contribution pécuniaire de la part des familles.
-Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter
-les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat
-médical attestant qu'un bilan de leur état de santé physique et psychologique a
-été assuré par un professionnel de santé de leur choix.
+Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation
+administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en
+mesure de fournir un certificat médical attestant que l'examen correspondant à
+l'âge de l'enfant, prévu à l'article L. 2132-2 du code de la santé publique, a
+été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
-Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles
-spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée. Les médecins de
-l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les
-professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise
-en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.
+Une visite est organisée à l'école pour tous les enfants âgés de trois ans à
+quatre ans. Cette visite permet notamment un dépistage des troubles de santé,
+qu'ils soient sensoriels, psycho-affectifs, staturo-pondéraux ou
+neuro-développementaux, en particulier du langage oral. Elle est effectuée par
+les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et
+infantile en application du 2° de l'article L. 2112-2 du même code et permet
+l'établissement du bilan de santé mentionné au même article L. 2112-2. Lorsque
+le service départemental de protection maternelle et infantile n'est pas en
+mesure de la réaliser, la visite est effectuée par les professionnels de santé
+de l'éducation nationale.
+
+Au cours de la sixième année, une visite permettant en particulier un dépistage
+des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est organisée dans des
+conditions fixées par voie réglementaire.
+
+Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe
+éducative, les professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque
+enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces
+visites.
Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé déterminent
conjointement, par voie réglementaire, pour les visites médicales et les