LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000044327272 NOR: ECOX2102044L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/32/72/JORFTEXT000044327272.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-10-09
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Date de début: 2021-11-17
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Date de fin: 2021-11-17
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Date de fin: 2024-05-23
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Identifiant: LEGIARTI000033219258
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Identifiant: LEGIARTI000044330808
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/21/92/LEGIARTI000033219258.xml
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###### Article L611-8
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###### Article L611-8
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@ -23,7 +23,9 @@ Une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la
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compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du
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compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du
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parcours suivi par l'étudiant, est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement
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parcours suivi par l'étudiant, est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement
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supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l'enseignement du
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supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l'enseignement du
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second degré.<br />
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second degré. Cette formation comporte une sensibilisation à l'impact
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environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété
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numérique.<br />
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Les enseignements mis à disposition sous forme numérique par les établissements
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Les enseignements mis à disposition sous forme numérique par les établissements
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ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants
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ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants
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