From 72757d9c9a82f93a00d022f74d12a47b30202ea5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 12 Nov 2023 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202019-1123=20du=2031=20o?= =?UTF-8?q?ctobre=202019=20portant=20cr=C3=A9ation=20de=20l'Universit?= =?UTF-8?q?=C3=A9=20Grenoble=20Alpes=20et=20approbation=20de=20ses=20statu?= =?UTF-8?q?ts?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039306168 NOR: ESRS1926660D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/30/61/JORFTEXT000039306168.xml --- .../section_4/article_d741-9.md | 29 ++++++++++++------- 1 file changed, 19 insertions(+), 10 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_unique/section_4/article_d741-9.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_unique/section_4/article_d741-9.md index da4189e40ee..9024e4353aa 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_unique/section_4/article_d741-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_unique/section_4/article_d741-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2023-01-01 -Date de fin: 2023-11-12 -Identifiant: LEGIARTI000046715092 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/71/50/LEGIARTI000046715092.xml +Date de début: 2023-11-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048388699 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/38/86/LEGIARTI000048388699.xml ---

Article D741-9

@@ -38,8 +38,8 @@ l'Université de Rennes.
Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public -administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et -établissements.
+administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une +communauté d'universités et établissements.
Des conventions entre les instituts et chaque établissement auquel ils sont associés peuvent organiser la représentation mutuelle des établissements dans @@ -56,7 +56,13 @@ de l'enseignement supérieur. @@ -86,6 +92,9 @@ de l'enseignement supérieur.
  • 2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05
  • +
  • + 2019-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-11-12 +
  • 2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF
  • @@ -102,10 +111,10 @@ de l'enseignement supérieur. 2022-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11
  • - 2022-12-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 + 2022-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-29 au 2024-05-23
  • - 2022-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-12-29 au 2024-05-23 + 2023-11-08 MODIFIE cible Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23