diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md index b414ae87de..360fdcd1b4 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-11-17 -Date de fin: 2023-06-11 -Identifiant: LEGIARTI000044330805 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/33/08/LEGIARTI000044330805.xml +Date de début: 2023-06-11 +Date de fin: 2024-05-23 +Identifiant: LEGIARTI000047666746 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/66/67/LEGIARTI000047666746.xml --- <h1>Article L312-9</h1> @@ -15,11 +15,14 @@ agricoles, ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une éducation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété -intellectuelle, de la liberté d'opinion et de la dignité de la personne humaine, -ainsi qu'aux règles applicables aux traitements de données à caractère -personnel. Elle contribue au développement de l'esprit critique, à la lutte -contre la diffusion des contenus haineux en ligne et à l'apprentissage de la -citoyenneté numérique.<br /> +intellectuelle, de la liberté d'opinion et de la dignité de la personne humaine +et à l'image des femmes, ainsi qu'aux règles applicables aux traitements de +données à caractère personnel. Elle contribue au développement de l'esprit +critique, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, à la +sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les risques +d'escroquerie en ligne et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique. Elle +comporte une sensibilisation à l'usage des dispositifs de signalement des +contenus illicites mis à disposition par les plateformes.<br /> Cette formation comporte également une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les @@ -40,7 +43,7 @@ liés à ces outils. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044328439?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047665819?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - article 16 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> @@ -54,7 +57,7 @@ liés à ces outils. 1985-12-23 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006656338?vers=git&vers=legifrance">Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-26 au 2000-06-22</a> </li> <li> - 2021-11-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044328439?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2023-06-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047665819?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - article 16 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> <li> 2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043747705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2022-01-01</a>