diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/article_l611-5.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/article_l611-5.md
index fa5c508419..3303b34bb6 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-03-10
-Date de fin: 2023-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000036687674
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/68/76/LEGIARTI000036687674.xml
+Date de début: 2023-12-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044605390
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/60/53/LEGIARTI000044605390.xml
---
Article L611-5
@@ -36,22 +36,27 @@ proposer la signature de conventions de stage ;
6° Informe les étudiants sur les métiers existant dans la fonction publique et
les accompagne dans l'identification et la préparation des voies d'accès à la
-fonction publique.
+fonction publique ;
+
+7° Veille à l'égal accès des étudiants de chaque sexe aux offres de stage et
+d'emploi.
L'observatoire présente un rapport annuel à la commission de la formation et de
la vie universitaire du conseil académique sur le nombre et la qualité des
stages effectués par les étudiants, ainsi que sur l'insertion professionnelle de
-ceux-ci dans leur premier emploi.
+ceux-ci dans leur premier emploi. Ce rapport précise la répartition des
+étudiants par sexe pour chacune des données qu'il présente.
Les statistiques comportant les taux d'insertion professionnelle des étudiants,
-constatés un an et deux ans après l'obtention de leur diplôme, sont publiées sur
-le site internet de l'établissement et, pour les formations qui y sont
-inscrites, dans le cadre de la procédure nationale prévue au deuxième alinéa du
-I de l'article L. 612-3. Elles sont prises en compte dans le cadre de l'examen
-de la demande par l'établissement d'accréditation de son offre conférant un
-grade ou un titre universitaire, conformément à l'article L. 613-1. Chaque élève
-en est obligatoirement informé en amont de son orientation dans un nouveau cycle
-ou une formation supérieure.
+constatés un an et deux ans après l'obtention de leur diplôme, incluant une
+distinction par sexe, sont publiées sur le site internet de l'établissement et,
+pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure
+nationale prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3. Elles sont
+prises en compte dans le cadre de l'examen de la demande par l'établissement
+d'accréditation de son offre conférant un grade ou un titre universitaire,
+conformément à l'article L. 613-1. Chaque élève en est obligatoirement informé
+en amont de son orientation dans un nouveau cycle ou une formation
+supérieure.
Un observatoire national de l'insertion professionnelle des diplômés de
l'enseignement supérieur agrège les statistiques produites par les observatoires
@@ -68,7 +73,52 @@ les modalités de représentation au sein de l'observatoire des acteurs des
-
- LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2022-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2022-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L611-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2019-07-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L124-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2018-03-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2013-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 MODIFIE source
+
+ -
+ Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
@@ -93,10 +143,10 @@ les modalités de représentation au sein de l'observatoire des acteurs des
2003-04-14 CODIFICATION source LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
- 2018-03-08 MODIFIE cible LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24
- 2019-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24
+ 2021-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R612-32-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11
@@ -111,7 +161,7 @@ les modalités de représentation au sein de l'observatoire des acteurs des
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L612-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2022-12-23
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L613-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01