Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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République française 2022-03-14 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
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Date de début: 2016-11-28 Date de début: 2022-03-14
Date de fin: 2022-03-14 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R632-40 ###### Article R632-40
@ -19,5 +19,5 @@ spécialité.<br />
Le directeur de l'UFR peut prendre, après avis de la commission locale et après Le directeur de l'UFR peut prendre, après avis de la commission locale et après
consultation du directeur général de l'agence régionale de santé, et le cas consultation du directeur général de l'agence régionale de santé, et le cas
échéant du comité médical dont relève l'étudiant, une décision de réorientation échéant du conseil médical dont relève l'étudiant, une décision de réorientation
qui s'effectue dans le troisième cycle de médecine. qui s'effectue dans le troisième cycle de médecine.