diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_v/section_unique/sous-section_1/article_d635-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_v/section_unique/sous-section_1/article_d635-2.md index b8f2579a17..d96afd3812 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_v/section_unique/sous-section_1/article_d635-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_v/section_unique/sous-section_1/article_d635-2.md @@ -1,28 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2019-11-06 -Identifiant: LEGIARTI000027865331 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/53/LEGIARTI000027865331.xml +Date de début: 2019-11-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039330697 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/06/LEGIARTI000039330697.xml --- ###### Article D635-2 -Les étudiants souhaitant suivre des études de sage-femme s'inscrivent en -première année commune aux études de santé dans une université organisant la -formation initiale des sages-femmes en son sein ou liée par convention avec une -école de sages-femmes relevant de l'article L. 4151-7 du code de la santé -publique.
- -Pour être admis à poursuivre des études de sage-femme, les étudiants doivent -figurer en rang utile sur la liste de classement établie par l'unité de -formation et de recherche (UFR) médicale concernée à l'issue des épreuves de -classement organisées à la fin de la première année commune aux études de -santé.
- -Le nombre de candidats à admettre dans les écoles de sages-femmes ou autorisés à -poursuivre leurs études dans les universités organisant la formation initiale -des sages-femmes ainsi que la répartition du nombre de places entre les -universités et, s'il y a lieu, entre les UFR médicales est fixé chaque année par -arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. +Les étudiants souhaitant suivre une formation de maïeutique doivent avoir validé +un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 et subi +avec succès les épreuves mentionnées à l'article R. 631-1-2. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_v/section_unique/sous-section_1/article_d635-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_v/section_unique/sous-section_1/article_d635-3.md index b5b28c0439..1a84e2b094 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_v/section_unique/sous-section_1/article_d635-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_v/section_unique/sous-section_1/article_d635-3.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2019-11-06 -Identifiant: LEGIARTI000027865333 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/53/LEGIARTI000027865333.xml +Date de début: 2019-11-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039330689 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/06/LEGIARTI000039330689.xml --- ###### Article D635-3 En cas de convention passée entre une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales et plusieurs écoles de -sages-femmes, les étudiants qui s'inscrivent en première année commune aux -études de santé sont répartis entre les différentes écoles selon les modalités -fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la -santé. +sages-femmes, les étudiants qui s'inscrivent dans un des parcours de formation +mentionné au I de l'article R. 631-1 et présentent leur candidature pour suivre +une formation de maïeutique sont répartis entre les différentes écoles selon les +modalités fixées par le I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_r681-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_r681-1.md index 46b11ea372..cf1026b700 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_r681-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_r681-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2019-11-06 -Identifiant: LEGIARTI000030740435 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740435.xml +Date de début: 2019-11-06 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039331220 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/12/LEGIARTI000039331220.xml --- ###### Article R681-1 @@ -12,10 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740435.xml Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. -631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. -633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. -672-14.
+631-1-7 à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, +R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, +R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° -2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII -et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). +2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de +pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-1.md index 56593dfe53..e697e50572 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-1.md @@ -1,21 +1,22 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2019-11-06 -Identifiant: LEGIARTI000030740353 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/03/LEGIARTI000030740353.xml +Date de début: 2019-11-06 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039331193 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/11/LEGIARTI000039331193.xml --- ###### Article R683-1 Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles R. 613-32 à R. -613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à -R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. -633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, -sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 683-4.
+613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7 +à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. +633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. +642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières +figurant à l'article R. 683-4.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° -2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII -et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). +2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de +pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-1.md index e71445633e..ea6ee6cd75 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-1.md @@ -1,21 +1,22 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2019-11-06 -Identifiant: LEGIARTI000030740265 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/02/LEGIARTI000030740265.xml +Date de début: 2019-11-06 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039331166 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/11/LEGIARTI000039331166.xml --- ###### Article R684-1 Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 613-32 à R. -613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à -R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. -633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, -sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 684-4.
+613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7 +à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. +633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. +642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières +figurant à l'article R. 684-4.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° -2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII -et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). +2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de +pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.