From 6ebba1d50fa7dbd28efe7478a3107e6d89b390cb Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?=
 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Wed, 21 Jul 2021 00:00:00 +0000
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20no=2090-484=20du=2014=20juin=2019?=
 =?UTF-8?q?90=20relatif=20=C3=A0=20l'orientation=20et=20=C3=A0=20l'affecta?=
 =?UTF-8?q?tion=20des=20=C3=A9l=C3=A8ves?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE.
EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT).
DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES.
BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES.
ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION.
LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990.
ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159503
NOR: MENL9000952D
Ancien identifiant: 1DX990484
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
---
 .../sous-section_1/article_d331-24.md         | 24 ++++++++--------
 .../sous-section_1/article_d331-25.md         | 28 +++++++++++++------
 2 files changed, 32 insertions(+), 20 deletions(-)

diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-24.md
index f737023b89..467731f8f1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-24.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-24.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-03-24
-Date de fin: 2021-07-21
-Identifiant: LEGIARTI000038348665
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348665.xml
+Date de début: 2021-07-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043806987
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806987.xml
 ---
 
 <h1>Article D331-24</h1>
@@ -13,10 +13,12 @@ Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les perso
 enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation.
 L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation
 et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du
-professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse
-du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle
-leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant
-l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
+professeur principal, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée
+général et technologique, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une
+synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants
+légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités
+pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de
+l'élève.
 
 
 <details>
@@ -26,7 +28,7 @@ l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275666?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043806608?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -51,7 +53,7 @@ l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
       2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
     </li>
     <li>
-      2019-03-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275666?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2021-07-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043806608?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288293?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md
index 05fa547e4e..33bd6b30d0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-25.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-09-01
-Date de fin: 2021-07-21
-Identifiant: LEGIARTI000032144487
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144487.xml
+Date de début: 2021-07-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043806992
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806992.xml
 ---
 
 <h1>Article D331-25</h1>
@@ -18,8 +18,9 @@ des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br />
 
 Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
 représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
-professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de
-ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de
+professeur principal, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée
+général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction
+de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de
 permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.<br />
 
 Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à
@@ -36,7 +37,16 @@ dans le dossier scolaire de l'élève.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032141351?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526704?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2016-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144461?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030428834?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-01-04</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043806610?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -61,7 +71,7 @@ dans le dossier scolaire de l'élève.
       2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
     </li>
     <li>
-      2015-12-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032141351?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2021-07-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043806610?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288290?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>