diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_vii/chapitre_ier/article_l471-3.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_vii/chapitre_ier/article_l471-3.md index 38ef0d01b95..8e658844e49 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_vii/chapitre_ier/article_l471-3.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_vii/chapitre_ier/article_l471-3.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2013-07-24 -Identifiant: LEGIARTI000006525103 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X471L03AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525103.xml +Date de début: 2013-07-24 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000027748365 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/83/LEGIARTI000027748365.xml --- ###### Article L471-3 @@ -13,10 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525103.xml Toute publicité doit faire l'objet d'un dépôt préalable auprès du recteur. La publicité ne doit rien comporter de nature à induire les candidats en erreur sur la culture et les connaissances de base indispensables, la nature des études, -leur durée moyenne et les emplois auxquels elles préparent.
+leur durée moyenne, les diplômes et les emplois auxquels elles préparent.
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