diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_l552-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_l552-4.md index 202a7304f..b20026436 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_l552-4.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_l552-4.md @@ -1,14 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-12-13 -Date de fin: 2016-01-28 -Identifiant: LEGIARTI000019911250 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/12/LEGIARTI000019911250.xml +Date de début: 2016-01-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031932554 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/25/LEGIARTI000031932554.xml --- ###### Article L552-4 Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont -soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du -présent chapitre. +soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. +231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre. diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-4-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-4-1.md index 4cef2053d..b116cc31b 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-4-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-4-1.md @@ -1,32 +1,38 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2016-01-28 -Identifiant: LEGIARTI000027679853 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/67/98/LEGIARTI000027679853.xml +Date de début: 2016-01-28 +Date de fin: 2019-07-29 +Identifiant: LEGIARTI000031927524 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/75/LEGIARTI000031927524.xml --- ###### Article L121-4-1 -I. ― Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de +I.-Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette mission.
-II. ― Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
+II.-Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l'égard de leur -santé et de celle des autres ;
+santé et de celle des autres et à l'égard des services de santé ;
3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et -départemental ;
+départemental, et la promotion des liens entre services de santé scolaire, +services de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et +services hospitaliers ;
+ +3° bis La coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et +de la promotion de la santé maternelle et infantile avec les missions conduites +dans les écoles élémentaires et maternelles ;
4° La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi @@ -43,4 +49,19 @@ entraver la scolarité ;
de données statistiques.
La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II -relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale. +relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale.
+ +Elle est conduite, dans tous les établissements d'enseignement, y compris les +instituts médico-éducatifs, conformément aux priorités de la politique de santé +et dans les conditions prévues à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé +publique, par les autorités académiques en lien avec les agences régionales de +santé, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie +concernés. Elle veille également à sensibiliser l'environnement familial des +élèves afin d'assurer une appropriation large des problématiques de santé +publique.
+ +Des acteurs de proximité non professionnels de santé concourent également à la +promotion de la santé à l'école. Des actions tendant à rendre les publics cibles +acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de +responsabilisation, à permettre l'appropriation des outils de prévention et +d'éducation à la santé.