diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_l552-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_l552-4.md
index 202a7304f..b20026436 100644
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+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_v/chapitre_ii/article_l552-4.md
@@ -1,14 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-13
-Date de fin: 2016-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000019911250
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/12/LEGIARTI000019911250.xml
+Date de début: 2016-01-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031932554
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/25/LEGIARTI000031932554.xml
---
###### Article L552-4
Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont
-soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du
-présent chapitre.
+soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L.
+231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.
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index 4cef2053d..b116cc31b 100644
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+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-4-1.md
@@ -1,32 +1,38 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-07-10
-Date de fin: 2016-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000027679853
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/67/98/LEGIARTI000027679853.xml
+Date de début: 2016-01-28
+Date de fin: 2019-07-29
+Identifiant: LEGIARTI000031927524
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/75/LEGIARTI000031927524.xml
---
###### Article L121-4-1
-I. ― Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de
+I.-Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de
l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens
responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la
démocratie. Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions
engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette
mission.
-II. ― Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
+II.-Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à
la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l'égard de leur
-santé et de celle des autres ;
+santé et de celle des autres et à l'égard des services de santé ;
3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en
faveur des enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et
-départemental ;
+départemental, et la promotion des liens entre services de santé scolaire,
+services de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et
+services hospitaliers ;
+
+3° bis La coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et
+de la promotion de la santé maternelle et infantile avec les missions conduites
+dans les écoles élémentaires et maternelles ;
4° La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le
cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi
@@ -43,4 +49,19 @@ entraver la scolarité ;
de données statistiques.
La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II
-relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale.
+relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale.
+
+Elle est conduite, dans tous les établissements d'enseignement, y compris les
+instituts médico-éducatifs, conformément aux priorités de la politique de santé
+et dans les conditions prévues à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé
+publique, par les autorités académiques en lien avec les agences régionales de
+santé, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie
+concernés. Elle veille également à sensibiliser l'environnement familial des
+élèves afin d'assurer une appropriation large des problématiques de santé
+publique.
+
+Des acteurs de proximité non professionnels de santé concourent également à la
+promotion de la santé à l'école. Des actions tendant à rendre les publics cibles
+acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de
+responsabilisation, à permettre l'appropriation des outils de prévention et
+d'éducation à la santé.