diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-10.md
index 200a1066d74..cc41824c810 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-10.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-09-01
-Date de fin: 2010-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000020314116
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/31/41/LEGIARTI000020314116.xml
+Date de début: 2010-09-01
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000021754933
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754933.xml
---
###### Article D341-10
@@ -18,6 +18,9 @@ professionnelle agricoles. Le conseil de classe émet des propositions
d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté
mentionné à l'article D. 341-14, ou de redoublement.
+Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de
+classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.
+
Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention
d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme
de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-12.md
index 0c04544683b..ded1a090e0e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-12.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-12.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2010-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527237
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D012XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527237.xml
+Date de début: 2010-09-01
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000021754936
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754936.xml
---
###### Article D341-12
@@ -13,12 +12,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527237.xml
Lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes, le
chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou
l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de
-recueillir leurs observations.
+recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à cette
+occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les
+conditions définies à l'article D. 341-10.
Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de
redoublement, dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents
de l'élève ou à l'élève majeur.
+Le chef d'établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande
+d'orientation de l'élève de la condition que celui-ci s'engage à suivre un
+dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l'a
+recommandé, avec l'accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d'un
+élève mineur.
+
Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par
le chef d'établissement.