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@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526132
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X234R026XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526132.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000025165113
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/51/LEGIARTI000025165113.xml
---
###### Article R234-26
@@ -19,10 +18,11 @@ Les présidents des conseils de l'éducation nationale sont suppléés dans les
conditions ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par le
-recteur d'académie ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
-d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
-Lorsque les questions examinées concernent l'enseignement agricole, le préfet
-est suppléé par le directeur départemental de l'agriculture ;
+recteur d'académie ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le directeur
+académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
+recteur d'académie. Lorsque les questions examinées concernent l'enseignement
+agricole, le préfet est suppléé par le directeur départemental de l'agriculture
+;
2° En cas d'empêchement du président du conseil régional, le conseil de
l'éducation nationale est présidé par un conseiller régional délégué à cet effet
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r234-28.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r234-28.md
index 714589985af..7357b50637d 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/sous-section_3/article_r234-28.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526134
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X234R028XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526134.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025165108
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/51/LEGIARTI000025165108.xml
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###### Article R234-28
@@ -21,9 +20,10 @@ leurs suppléants sont désignés dans les conditions fixées à l'article R.
234-3.
Siège, en outre, à titre consultatif, un délégué départemental de l'éducation
-nationale nommé par le préfet. L'inspecteur d'académie, directeur des services
-départementaux de l'éducation nationale, reçoit à cet effet les propositions du
-président départemental des délégations et les transmet au préfet.
+nationale nommé par le préfet. Le directeur académique des services de
+l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, reçoit à
+cet effet les propositions du président départemental des délégations et les
+transmet au préfet.
Sur l'initiative de l'un des présidents ou vice-présidents du conseil, peut être
invitée à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont la