Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2008-09-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2008-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018380822
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Date de début: 2008-09-01
Date de fin: 2009-05-21
Identifiant: LEGIARTI000018806609
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/80/66/LEGIARTI000018806609.xml
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###### Article D411-2
@ -13,9 +13,9 @@ Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :<br />
1° Vote le règlement intérieur de l'école ;<br />
2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à
l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et
au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;<br />
2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux
articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à
l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;<br />
3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé,
donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école
@ -65,8 +65,4 @@ maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamm
la réunion de rentrée.<br />
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités
des délibérations.<br />
Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire,
conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990
susmentionné.
des délibérations.