diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-11.md index 5bae2a1aa..65c947832 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-11.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-10-28 -Date de fin: 2018-07-18 -Identifiant: LEGIARTI000031387550 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387550.xml +Date de début: 2018-07-18 +Date de fin: 2018-12-23 +Identifiant: LEGIARTI000037212384 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212384.xml --- ###### Article D334-11 Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve -des dispositions de l'article D. 334-7, du sixième alinéa de l'article D. 334-8, -portent les mentions :
+des dispositions de l'article D. 334-7, du cinquième alinéa de l'article D. +334-8 et de l'article D. 334-13, portent les mentions :
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
@@ -19,12 +19,15 @@ et inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
-3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à -16.
+3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 +;
-En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, -dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats -peuvent comporter l'indication :
+4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une +note moyenne au moins égale à 18.
+ +En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation +nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication +:
" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " option internationale ".