diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-8.md index aeec521acc..4e49fe19ac 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-8.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-01-02 -Date de fin: 2014-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000023396178 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/39/61/LEGIARTI000023396178.xml +Date de début: 2014-09-01 +Date de fin: 2016-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000027763243 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763243.xml --- ###### Article D311-8 @@ -20,8 +20,7 @@ d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissem régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe ;
-c) Dans les centres de formation d'apprentis, pour les apprentis juniors, par le -tuteur mentionné à l'article D. 337-166, pour les élèves relevant du dispositif -d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. -337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à la scolarité obligatoire, -par un formateur désigné par le directeur du centre. +c) Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du +dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à +l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à la scolarité +obligatoire, par un formateur désigné par le directeur du centre.