Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000607176
NOR: MENJ0601284D
Ancien identifiant: 1DX006583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/71/JORFTEXT000000607176.xml
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République française 2014-09-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-02
Date de fin: 2014-09-01
Identifiant: LEGIARTI000023396178
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Date de début: 2014-09-01
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000027763243
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763243.xml
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###### Article D311-8
@ -20,8 +20,7 @@ d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissem
régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque
division, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe ;<br />
c) Dans les centres de formation d'apprentis, pour les apprentis juniors, par le
tuteur mentionné à l'article D. 337-166, pour les élèves relevant du dispositif
d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D.
337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à la scolarité obligatoire,
par un formateur désigné par le directeur du centre.
c) Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du
dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à
l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à la scolarité
obligatoire, par un formateur désigné par le directeur du centre.