diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md
index ce74fb9ef9..1af5cf9569 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2022-11-02
-Identifiant: LEGIARTI000041435055
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/50/LEGIARTI000041435055.xml
+Date de début: 2022-11-02
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046513093
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/30/LEGIARTI000046513093.xml
 ---
 
 <h1>Article R822-10</h1>
@@ -23,15 +23,11 @@ situe le siège du centre, sur proposition du recteur de région académique ;<b
 b) Sept membres titulaires et sept suppléants, élus, représentant les étudiants
 ;<br />
 
-c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, à raison
-de deux titulaires et deux suppléants représentant les personnels ouvriers, et
-un titulaire et un suppléant représentant les personnels administratifs, nommés
-par le recteur d'académie sur proposition des organisations syndicales
-représentatives dans le ressort du centre, cette représentativité étant
-appréciée au vu des résultats des élections aux commissions administratives
-paritaires dans l'académie pour les personnels administratifs et au vu des
-résultats des élections à la commission paritaire régionale pour les personnels
-ouvriers ;<br />
+c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par
+le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales
+représentatives dans le ressort du centre. La répartition des sièges s'effectue
+en fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration du
+centre régional concerné ;<br />
 
 d) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentants les
 établissements d'enseignement supérieur du ressort géographique du centre
@@ -83,7 +79,7 @@ d'administration avec voix consultative.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046511860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -112,7 +108,7 @@ d'administration avec voix consultative.
       2018-10-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037537168?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-29 au 2020-01-01</a>
     </li>
     <li>
-      2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2022-10-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046511860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2022-10-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046511868?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02</a>