diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md index ce74fb9ef9..1af5cf9569 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2022-11-02 -Identifiant: LEGIARTI000041435055 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/50/LEGIARTI000041435055.xml +Date de début: 2022-11-02 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000046513093 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/30/LEGIARTI000046513093.xml --- <h1>Article R822-10</h1> @@ -23,15 +23,11 @@ situe le siège du centre, sur proposition du recteur de région académique ;<b b) Sept membres titulaires et sept suppléants, élus, représentant les étudiants ;<br /> -c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, à raison -de deux titulaires et deux suppléants représentant les personnels ouvriers, et -un titulaire et un suppléant représentant les personnels administratifs, nommés -par le recteur d'académie sur proposition des organisations syndicales -représentatives dans le ressort du centre, cette représentativité étant -appréciée au vu des résultats des élections aux commissions administratives -paritaires dans l'académie pour les personnels administratifs et au vu des -résultats des élections à la commission paritaire régionale pour les personnels -ouvriers ;<br /> +c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par +le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales +représentatives dans le ressort du centre. La répartition des sièges s'effectue +en fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration du +centre régional concerné ;<br /> d) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentants les établissements d'enseignement supérieur du ressort géographique du centre @@ -83,7 +79,7 @@ d'administration avec voix consultative. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046511860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> @@ -112,7 +108,7 @@ d'administration avec voix consultative. 2018-10-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037537168?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-29 au 2020-01-01</a> </li> <li> - 2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041409807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2022-10-31 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046511860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> <li> 2022-10-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046511868?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02</a>