diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_3/article_d337-136.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_3/article_d337-136.md index fb29325842b..dcdec6db5f1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_3/article_d337-136.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_5/sous-section_3/article_d337-136.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-09-01 -Date de fin: 2017-05-08 -Identifiant: LEGIARTI000024516563 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/51/65/LEGIARTI000024516563.xml +Date de début: 2017-05-08 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034629535 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/95/LEGIARTI000034629535.xml --- ###### Article D337-136 @@ -23,4 +23,10 @@ inférieure à 16 ;<br /> A l'issue de l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, et dans les conditions fixées par cet arrêté, le diplôme délivré -aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ". +aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".<br /> + +Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer +l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas, +les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'évaluation spécifique sont pris en +compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et +de l'attribution d'une mention. Ce bénéfice de points est valable cinq ans.