From 673d575c478b2c2cf12bfc135be2197586667d9a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Nov 2023 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202005-1394=20du=2010=20n?= =?UTF-8?q?ovembre=202005=20relatif=20au=20label=20=C2=AB=20lyc=C3=A9e=20d?= =?UTF-8?q?es=20m=C3=A9tiers=20=C2=BB?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000261594 NOR: MENE0502139D Ancien identifiant: 1DS0051394 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/15/JORFTEXT000000261594.xml --- .../chapitre_v/section_1/article_d335-1.md | 56 +++++++++++++------ 1 file changed, 38 insertions(+), 18 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-1.md index a63ae29ee37..2c9783da182 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-1.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-30 -Date de fin: 2023-11-01 -Identifiant: LEGIARTI000031934730 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/47/LEGIARTI000031934730.xml +Date de début: 2023-11-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047967192 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/96/71/LEGIARTI000047967192.xml ---

Article D335-1

-Le label de " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences -en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec -les entreprises.
+Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en +matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec +les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.
Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :
@@ -21,22 +21,27 @@ métiers et de parcours de formation ;
2° L'accueil de publics de statuts différents ;
-3° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de -proximité agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de -l'orientation et de l'insertion ;
+3° Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;
-4° L'organisation d'actions culturelles ;
+4° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de +proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de +la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;
-5° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;
+5° L'organisation d'actions culturelles ;
-6° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire +6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;
+ +7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 ;
-7° Une politique active de communication.
+8° Une politique active de communication.
La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement -d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration. +d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.
+ +La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans +l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.
@@ -46,7 +51,22 @@ d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration. @@ -92,7 +112,7 @@ d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration. 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2016-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01