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@@ -1,49 +1,63 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-05-14
-Date de fin: 2008-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000006526270
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D015XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526270.xml
+Date de début: 2008-12-27
+Date de fin: 2017-05-07
+Identifiant: LEGIARTI000019999982
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999982.xml
---
###### Article D239-15
-La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est chargée
-de promouvoir dans la République française les idées de compréhension mutuelle
-entre les peuples, d'encourager les initiatives d'ordre intellectuel, ainsi que
-les efforts d'éducation en ce sens, d'intéresser l'opinion publique aux buts, au
-programme et à l'oeuvre de l'Union des nations unies pour l'éducation, la
-science et la culture (UNESCO).
+La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, placée
+auprès du ministre des affaires étrangères, remplit un rôle consultatif auprès
+du Gouvernement pour les questions relevant de l'Organisation des Nations unies
+pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
+
+Elle a pour mission de renforcer l'influence d'ordre intellectuel de la France à
+l'UNESCO, de promouvoir l'influence de l'UNESCO au sein de la société française
+et de favoriser le développement de coopérations internationales dans les
+domaines de compétence de l'UNESCO, conformément aux priorités du Gouvernement,
+et en liaison étroite avec la délégation permanente de la France auprès de
+l'UNESCO.
A cette fin :
-1° Elle donne son avis au Gouvernement sur le programme et les activités de
-l'UNESCO ;
+1° Elle donne son avis sur le programme et les activités de l'UNESCO, sur
+saisine du Gouvernement ;
-2° Elle établit une liaison efficace tant avec l'UNESCO qu'avec les commissions
-nationales et organismes nationaux de coopération des autres Etats membres de
-l'UNESCO ;
+2° Elle remplit, dans le cadre de ses missions, les tâches que lui confie le
+Gouvernement dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et
+de la communication ;
-3° Elle veille, sur le plan national, à l'exécution des décisions prises à la
-conférence générale de l'UNESCO ;
+3° Elle peut être associée aux travaux de la délégation française à la
+Conférence générale et au Conseil exécutif de l'UNESCO ;
-4° Elle prend les contacts nécessaires avec les groupements culturels nationaux
-et internationaux de caractère public ou privé ;
+4° Elle exerce une activité de veille, de proposition et d'évaluation à l'égard
+des programmes et activités de l'UNESCO ;
-5° Elle convoque, chaque fois que cela est nécessaire, les principaux groupes
-nationaux et les personnalités qui s'intéressent aux problèmes d'éducation, de
-science, de culture et de communication ;
+5° Elle suit l'exécution, au plan national, des décisions prises à la Conférence
+générale de l'UNESCO ;
-6° Elle fait connaître, par les moyens appropriés, à l'opinion publique, les
-buts et les travaux de l'UNESCO ;
+6° Elle assure au sein de l'UNESCO et du réseau des commissions nationales
+étrangères pour l'UNESCO la promotion des débats et réflexions menés en France
+dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la
+communication ;
-7° Elle remplit toutes les tâches que lui confie le Gouvernement dans le domaine
-de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication, notamment
-par sa participation à des actions conduites dans le cadre de la politique
-culturelle extérieure de la France. A cet effet, elle veille à la coordination
-de ses activités avec ces actions ;
+7° Elle fait connaître les objectifs, les programmes et les activités de
+l'UNESCO, notamment les débats qui s'y déroulent ;
-8° Elle adresse au Gouvernement un rapport écrit sur ses activités au 31
-décembre de chaque année.
+8° Elle participe à la coordination et à l'animation, sur le plan national, des
+différents réseaux mis en place par l'UNESCO, notamment celui des " chaires
+UNESCO " et des " écoles associées " ;
+
+9° Elle incite les institutions françaises, les organisations, les associations
+ou particuliers qui œuvrent dans les secteurs de l'éducation, de la science, de
+la culture et de la communication à participer aux activités de l'UNESCO ;
+
+10° Elle favorise le développement de partenariats avec les administrations de
+l'Etat, les collectivités territoriales, les secteurs associatif et privé ainsi
+qu'avec les organisations internationales.
+
+La commission adresse chaque année au Gouvernement un rapport écrit sur ses
+activités.
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@@ -1,15 +1,49 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-05-14
-Date de fin: 2008-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000006526272
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D016XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526272.xml
+Date de début: 2008-12-27
+Date de fin: 2017-05-07
+Identifiant: LEGIARTI000019999980
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999980.xml
---
###### Article D239-16
-La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est consultée
-par le Gouvernement sur le choix de ses cinq délégués principaux à la conférence
-générale de l'organisation.
+La commission est composée, outre son président et le délégué permanent de la
+France auprès de l'UNESCO, de soixante-quatre membres désignés dans les
+conditions suivantes :
+
+1° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de
+l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ;
+
+2° Dix représentants de l'Etat nommés par arrêté des ministres intéressés à
+raison de :
+
+- deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
+
+- deux représentants du ministre de l'éducation nationale ;
+
+- deux représentants du ministre de la culture ;
+
+- deux représentants du ministre chargé de l'environnement ;
+
+- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
+
+- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
+
+3° Trente représentants d'institutions, associations et organisations actives
+dans les secteurs de l'éducation, de la science, de la culture et de la
+communication nommément désignés sur proposition de celles-ci. La liste des
+institutions, associations et organisations est établie conjointement par les
+ministres mentionnés au 2° du présent article ;
+
+4° Dix personnalités désignées conjointement en raison de leurs compétences dans
+les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication
+par les ministres mentionnés au 2° du présent article ;
+
+5° Dix personnalités de l'éducation, de la science, de la culture et de la
+communication proposées par la commission au cours de l'année suivant son
+installation.
+
+Les membres de la commission mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont nommés par arrêté
+du Premier ministre.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-17.md
@@ -1,141 +1,38 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-05-14
-Date de fin: 2008-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000006526274
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D017XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526274.xml
+Date de début: 2008-12-27
+Date de fin: 2017-05-07
+Identifiant: LEGIARTI000019999978
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999978.xml
---
###### Article D239-17
-La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture comprend :
+La commission est créée pour une durée de quatre ans.
-a) Quatre membres représentant le Parlement ;
+La commission se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur
+convocation de son président.
-b) Deux membres désignés par le Conseil économique et social ;
+La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
+représentés.
-c) Vingt-cinq personnalités désignées par le Gouvernement ;
+La commission peut former des comités spécialisés et des groupes de travail sur
+des thèmes et des projets précis. Ces comités spécialisés sont composés de
+membres de la commission et d'experts désignés par elle. La commission désigne
+en son sein un président pour chaque comité spécialisé. Les présidents des
+comités spécialisés sont de droit vice-présidents de la commission.
-d) Huit personnalités représentant le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, la
-Cour de cassation, le Médiateur de la République, la Commission nationale de
-l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Comité
-national d'éthique et la Commission nationale consultative des droits de l'homme
-;
+La commission peut également désigner des correspondants en tant que de
+besoin.
-e) Cinq membres représentant l'Institut de France ;
+Dans l'intervalle des séances plénières, un comité permanent, dont la commission
+fixe les attributions, se réunit au moins deux fois par an pour statuer sur les
+questions inscrites à son ordre du jour.
-f) Un représentant de chacun des établissements ou fondations suivants :
+Le président et les vice-présidents de la commission ainsi que le délégué
+permanent de la France auprès de l'UNESCO et les représentants de l'Etat sont
+membres du comité permanent.
-1° Bibliothèque nationale de France ;
-
-2° Bureau de recherche géologique et minière ;
-
-3° Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le
-développement ;
-
-4° Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
-
-5° Centre international d'études pédagogiques ;
-
-6° Centre national de documentation pédagogique ;
-
-7° Centre national d'enseignement à distance ;
-
-8° Centre national de la recherche scientifique ;
-
-9° Cité des sciences et de l'industrie ;
-
-10° Collège de France ;
-
-11° Conservatoire national des arts et métiers ;
-
-12° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
-
-13° Ecole nationale du patrimoine ;
-
-14° Ecole normale supérieure de Cachan ;
-
-15° Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
-
-16° Ecole normale supérieure de Lyon ;
-
-17° Ecole normale supérieure de Paris ;
-
-18° Ecole pratique des hautes études ;
-
-19° Fondation nationale des sciences politiques ;
-
-20° Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
-
-21° Institut français de recherche scientifique pour le développement en
-coopération ;
-
-22° Institut national de l'audiovisuel ;
-
-23° Institut national d'études démographiques ;
-
-24° Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
-
-25° Institut Pasteur ;
-
-26° Institut national de recherche pédagogique ;
-
-27° Maison des sciences de l'homme ;
-
-28° Muséum national d'histoire naturelle ;
-
-29° Palais de la Découverte ;
-
-g) Un représentant de la Conférence des présidents d'université et un
-représentant de la conférence des grandes écoles ;
-
-h) Dix membres représentant les syndicats représentatifs au plan national ;
-
-i) Quatre-vingts membres élus par les différents groupements scientifiques,
-éducatifs et culturels ;
-
-j) Trente membres de droit représentant l'administration et nommés par arrêté du
-ministre des affaires étrangères, sur proposition des départements ministériels
-intéressés ;
-
-k) Un représentant de chacune des associations nationales suivantes :
-
-1° Centres UNESCO ;
-
-2° Comité pour les relations nationales et internationales des associations
-françaises de jeunesse et d'éducation populaire ;
-
-3° Fédération française des clubs UNESCO ;
-
-4° Fondation de l'Arche de la fraternité ;
-
-5° Institut de formation aux droits de l'homme du barreau de Paris ;
-
-l) Un représentant de chacune des associations nationales, sections françaises
-d'organisations internationales non gouvernementales suivantes ;
-
-1° Centre français du théâtre ;
-
-2° Comité français du Conseil international des musées ;
-
-3° Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature
-;
-
-4° Comité national de la musique ;
-
-5° Conseil français des arts plastiques ;
-
-6° Pen-Club français ;
-
-7° Section française du Conseil international des archives ;
-
-8° Section française du Conseil international des critiques d'art ;
-
-9° Section française du Conseil international des monuments et des sites ;
-
-m) Un représentant de chacun des comités français des programmes scientifiques
-et culturels internationaux de l'UNESCO ;
-
-n) Dix personnalités cooptées par la commission nationale.
+Les comités spécialisés font rapport à la commission réunie en séance plénière
+et, dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent.
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--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-18.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-18.md
@@ -1,18 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-05-14
-Date de fin: 2008-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000006526276
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D018XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526276.xml
+Date de début: 2008-12-27
+Date de fin: 2017-05-07
+Identifiant: LEGIARTI000019999976
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999976.xml
---
###### Article D239-18
-Des experts peuvent être invités à siéger dans les comités de travail de la
-commission.
-
-La commission peut demander, notamment aux régions, aux départements et autres
-collectivités territoriales d'outre-mer et aux organismes publics de
-radiodiffusion et télévision, de désigner des correspondants.
+Les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans. Le mandat
+des personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière
+d'éducation, de science, de culture et de communication sur proposition de la
+commission prend fin en même temps que celui des autres membres.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-19.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-19.md
index 4fea240d30..241625f804 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-19.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-19.md
@@ -1,18 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-05-14
-Date de fin: 2008-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000006526278
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D019XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526278.xml
+Date de début: 2008-12-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000019999974
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999974.xml
---
###### Article D239-19
-La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture se réunit en
-séance plénière au moins une fois par an sur convocation de son président.
-
-Dans l'intervalle de ces séances, un comité permanent, dont la commission fixe
-elle-même la composition et les attributions, se réunit au moins une fois par
-trimestre pour statuer sur les questions inscrites à son ordre du jour.
+Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par
+arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.