Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Modification de l'article 1 du décret 84-932.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026308238
NOR: ESRS1225880D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/30/82/JORFTEXT000026308238.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000027865401
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/54/LEGIARTI000027865401.xml
Date de début: 2020-09-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042359202
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/35/92/LEGIARTI000042359202.xml
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###### Article D636-48
Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie
thérapeutique est un diplôme national de l'enseignement supérieur. Il atteste
des compétences scientifiques et professionnelles pour exercer les activités du
métier de manipulateur d'électroradiologie médicale.<br />
thérapeutique est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à
son titulaire le grade de licence. Il atteste des compétences scientifiques et
professionnelles pour exercer les activités du métier de manipulateur
d'électroradiologie médicale.<br />
Les formations préparant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale
et radiologie thérapeutique s'inscrivent dans le cadre de l'architecture
européenne des études définie par l'article D. 123-13.
La formation préparant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale
et radiologie thérapeutique s'inscrit dans le cadre de l'architecture européenne
des études définie par l'article D. 123-13.<br />
La formation est organisée en six semestres validés par l'obtention de 180
crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et
transférables (ECTS).

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000027865403
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/54/LEGIARTI000027865403.xml
Date de début: 2020-09-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042359210
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/35/92/LEGIARTI000042359210.xml
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###### Article D636-49
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur publié au Journal
officiel de la République française établit les référentiels d'activités
professionnelles, de compétences et de formation.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
santé publié au Journal officiel de la République française établit les
référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation ainsi
que les modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du
diplôme.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000027865407
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/54/LEGIARTI000027865407.xml
Date de début: 2020-09-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042359216
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/35/92/LEGIARTI000042359216.xml
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###### Article D636-50
@ -12,11 +12,20 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/54/LEGIARTI000027865407.xml
Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie
thérapeutique est préparé :<br />
1° Par la voie scolaire, dans les lycées publics et privés sous contrat ;<br />
1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées
publics et privés sous contrat ;<br />
2° Par voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de
formation professionnelle déclarés conformément aux dispositions du livre III de
la sixième partie du code du travail ;<br />
3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du
même code.
même code.<br />
Une validation partielle du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale
et radiologie thérapeutique peut être obtenue par la voie de la validation des
études supérieures.<br />
Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie
thérapeutique ne peut être obtenu, totalement ou partiellement, par la voie de
la validation d'acquis personnels ou d'acquis de l'expérience.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000027865409
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/54/LEGIARTI000027865409.xml
Date de début: 2020-09-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042359222
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/35/92/LEGIARTI000042359222.xml
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###### Article D636-51
Pour être inscrits dans la formation conduisant au diplôme de technicien
supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, les étudiants
doivent justifier :<br />
Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :<br />
1° Soit du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense
ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale
1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un
diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat
;<br />
2° Soit du brevet de technicien ;<br />
3° Soit d'un diplôme classé au niveau IV du répertoire national des
certifications professionnelles ;<br />
4° Soit des conditions fixées par l'article D. 613-40.
2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des
certifications professionnelles.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000041445750
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/57/LEGIARTI000041445750.xml
Date de début: 2020-09-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042359231
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/35/92/LEGIARTI000042359231.xml
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###### Article D636-52
Les admissions dans la formation sont organisées, sous la responsabilité du
recteur de région académique, par le chef d'établissement. Elles sont prononcées
par ce dernier sur avis d'une commission d'admission qu'il constitue et préside.
La durée de la formation est de trois années, soit six semestres.<br />
Les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences sont fixées par
un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
santé.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2020-09-25
Identifiant: LEGIARTI000027865415
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/54/LEGIARTI000027865415.xml
Date de début: 2020-09-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042359236
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/35/92/LEGIARTI000042359236.xml
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###### Article D636-53
La durée de la formation est de trois années, soit six semestres.
Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie
thérapeutique est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région
académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article
D. 123-13.<br />
La composition du jury est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.