diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d211-9.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d211-9.md
index 3f43bdfcdf..ac7b50fe18 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d211-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/article_d211-9.md
@@ -1,25 +1,37 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-11-01
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000023952027
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/95/20/LEGIARTI000023952027.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025165119
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/51/LEGIARTI000025165119.xml
---
Article D211-9
Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par
-école sont définis annuellement par l'inspecteur d'académie, directeur des
-services départementaux de l'éducation nationale, compte tenu des orientations
-générales fixées par le ministre chargé de l'éducation, en fonction des
-caractéristiques des classes, des effectifs et des postes budgétaires qui lui
-sont délégués, et après avis du comité technique départemental.
+école sont définis annuellement par le directeur académique des services de
+l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, compte tenu
+des orientations générales fixées par le ministre chargé de l'éducation, en
+fonction des caractéristiques des classes, des effectifs et des postes
+budgétaires qui lui sont délégués, et après avis du comité technique
+départemental.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-8.md
index 5fdeeb36df..cbedb7878d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-8.md
@@ -1,19 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527390
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D008XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527390.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000025165064
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165064.xml
---
Article D321-8
Les recours formés par les parents de l'élève, ou son représentant légal, contre
les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission
-départementale d'appel présidée par l'inspecteur d'académie, directeur des
-services départementaux de l'éducation nationale.
+départementale d'appel présidée par le directeur académique des services de
+l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
La commission départementale d'appel comprend des inspecteurs responsables des
circonscriptions du premier degré, des directeurs d'école, des enseignants du
@@ -39,19 +38,7 @@ classe.
@@ -61,9 +48,6 @@ classe.
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
-
- Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires CONCORDANCE cible
-
Références faites par l'article
@@ -78,6 +62,9 @@ classe.
2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
+
+ 2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01
+
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-9.md
index da766690c3..53525837d2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/article_d321-9.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527391
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D009XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527391.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025165061
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165061.xml
---
Article D321-9
@@ -23,8 +22,8 @@ Afin de garantir l'efficacité des interventions dans les écoles, la coordinati
de cet ensemble de ressources spécifiques et l'organisation de leur
fonctionnement en réseau d'aide et de soutien aux élèves en difficulté sont
assurées par l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, dans le
-cadre de la politique définie par l'inspecteur d'académie, directeur des
-services départementaux de l'éducation nationale.
+cadre de la politique définie par le directeur académique des services de
+l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
@@ -34,7 +33,7 @@ services départementaux de l'éducation nationale.
@@ -44,9 +43,6 @@ services départementaux de l'éducation nationale.
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) CODIFICATION cible
-
- Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires CONCORDANCE cible
-
Références faites par l'article
@@ -61,5 +57,8 @@ services départementaux de l'éducation nationale.
2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
+
+ 2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-3.md
index 7673410088..7af189e889 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000018380820
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380820.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2023-08-16
+Identifiant: LEGIARTI000025164704
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/47/LEGIARTI000025164704.xml
---
Article D411-3
@@ -12,14 +12,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380820.xml
Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école
peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année
scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil,
-sauf opposition motivée de l'inspecteur d'académie, directeur des services
-départementaux de l'éducation nationale.
+sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation
+nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi
-constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par
-l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
-nationale, après avis de la commission administrative paritaire départementale
-unique des instituteurs et professeurs des écoles.
+constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le
+directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
+délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative
+paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.
@@ -29,18 +29,19 @@ unique des instituteurs et professeurs des écoles.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -51,13 +52,22 @@ unique des instituteurs et professeurs des écoles.
1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-03-19
- 2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- 2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-1 (V)
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
+
+
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
+
+
+ 2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-1
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2022-01-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-8.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-8.md
index 228230efa6..49e4744e74 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-8.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000018380810
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380810.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2019-12-21
+Identifiant: LEGIARTI000025165044
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165044.xml
---
Article D411-8
@@ -25,10 +25,10 @@ cadre des dispositifs de réussite éducative.
Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la
réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés au troisième
alinéa de l'article L. 401-1. Les objectifs, principes et modalités générales de
-ces expérimentations sont approuvés par l'inspecteur d'académie, directeur des
-services départementaux de l'éducation nationale. Ces expérimentations font
-l'objet d'une évaluation annuelle par le conseil des maîtres de l'école ; les
-corps d'inspection concourent à cette évaluation.
+ces expérimentations sont approuvés par le directeur académique des services de
+l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Ces
+expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle par le conseil des
+maîtres de l'école ; les corps d'inspection concourent à cette évaluation.
@@ -38,18 +38,7 @@ corps d'inspection concourent à cette évaluation.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -60,13 +49,22 @@ corps d'inspection concourent à cette évaluation.
1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2008-03-19
- 2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- 2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-2 (V)
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
+
+
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
+
+
+ 2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01
+
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-2
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D421-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_r411-5.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_r411-5.md
index 5b1bd8da07..cd5021ce0d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_r411-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_r411-5.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000018380816
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380816.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2023-08-16
+Identifiant: LEGIARTI000025165052
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165052.xml
---
Article R411-5
Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de
-chaque département est arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des
-services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil
-départemental de l'éducation nationale.
+chaque département est arrêté par le directeur académique des services de
+l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis
+du conseil départemental de l'éducation nationale.
@@ -22,18 +22,7 @@ départemental de l'éducation nationale.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -44,10 +33,19 @@ départemental de l'éducation nationale.
1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-03-19
- 2008-03-14 CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- 2008-03-14 CREE cible Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
+
+
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
+
+
+ CODIFICATION source Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
+
+
+ 2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D491-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2022-01-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-11.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-11.md
index f2ef7f872d..a7f11a0a22 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-11.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-21
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000020743241
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743241.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2013-09-03
+Identifiant: LEGIARTI000025164600
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/46/LEGIARTI000025164600.xml
---
Article D521-11
@@ -12,10 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743241.xml
Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par les articles D.
411-2 et D. 411-6, le conseil d'école souhaite adopter une organisation de la
semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par l'article D. 521-10, il
-transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services
-départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de
-l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier
-degré et de la commune dans laquelle est située l'école.
+transmet son projet au directeur académique des services de l'éducation
+nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de
+l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription
+d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située
+l'école.
@@ -25,10 +26,34 @@ degré et de la commune dans laquelle est située l'école.
-
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21 CONCORDANCE cible
+ Code de l'éducation - article D521-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2013-09-03 CITATION cible
-
- Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
+ Code de l'éducation - article D521-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-03 au 2013-11-07 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-22 au 2023-08-16 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-11-07 au 2023-07-22 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 MODIFIE source
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2008-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2013-09-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21 CITATION cible
@@ -39,10 +64,10 @@ degré et de la commune dans laquelle est située l'école.
1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21
- 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-2 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-2
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-13.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-13.md
index e14392b302..5cf078de14 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-13.md
@@ -1,23 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-21
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000020743237
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743237.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2013-09-03
+Identifiant: LEGIARTI000025164596
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/45/LEGIARTI000025164596.xml
---
Article D521-13
-L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
-nationale, statue sur chaque projet d'aménagement après s'être assuré que les
-conditions mentionnées aux articles D. 521-11 et D. 521-12 sont respectées. Il
-ne l'adopte que s'il ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de
-l'instruction religieuse mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 141-2.
+Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
+délégation du recteur d'académie, statue sur chaque projet d'aménagement après
+s'être assuré que les conditions mentionnées aux articles D. 521-11 et D. 521-12
+sont respectées. Il ne l'adopte que s'il ne porte pas atteinte à l'exercice de
+la liberté de l'instruction religieuse mentionnée au deuxième alinéa de
+l'article L. 141-2.
-La décision de l'inspecteur d'académie ne peut porter sur une durée supérieure à
-trois ans.A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous
-les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.
+La décision du directeur académique des services de l'éducation nationale
+agissant sur délégation du recteur d'académie ne peut porter sur une durée
+supérieure à trois ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être
+renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même
+procédure.
@@ -27,10 +30,19 @@ les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.
@@ -41,13 +53,13 @@ les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.
1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-09-01 au 2009-05-21
- 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D521-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-03
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-11 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-11
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-14.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-14.md
index cce32451d1..a090dbe0b9 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_unique/section_1/sous-section_4/article_d521-14.md
@@ -1,20 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-05-21
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000020743235
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743235.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2013-09-03
+Identifiant: LEGIARTI000025164913
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/49/LEGIARTI000025164913.xml
---
Article D521-14
-L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
-nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du
-règlement type départemental mentionné à l'article R. 411-5, après consultation
-du conseil départemental de l'éducation nationale et de la ou des communes
-intéressées, sans préjudice du pouvoir de modification conféré au maire de la
-commune par les dispositions de l'article L. 521-3.
+Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
+délégation du recteur d'académie, fixe les heures d'entrée et de sortie des
+écoles, dans le cadre du règlement type départemental mentionné à l'article R.
+411-5, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et
+de la ou des communes intéressées, sans préjudice du pouvoir de modification
+conféré au maire de la commune par les dispositions de l'article L. 521-3.
@@ -24,10 +24,22 @@ commune par les dispositions de l'article L. 521-3.
@@ -38,7 +50,10 @@ commune par les dispositions de l'article L. 521-3.
1990-09-06 CONCORDANCE source Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-24 au 2009-05-21
- 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01
+
+
+ 2013-01-24 ABROGE cible Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D561-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2022-01-01
@@ -53,7 +68,7 @@ commune par les dispositions de l'article L. 521-3.
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R411-5 (V)
+ 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R411-5