Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
Ancien identifiant: 1DX9931093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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République française 2010-05-30 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2010-05-30
Identifiant: LEGIARTI000020742892
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Date de début: 2010-05-30
Date de fin: 2012-09-04
Identifiant: LEGIARTI000022283984
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/39/LEGIARTI000022283984.xml
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###### Article D336-3
@ -13,7 +13,8 @@ Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :<br />
1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;<br />
2° Série STI : sciences et technologies industrielles ;<br />
2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement
durable ;<br />
3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;<br />
@ -24,23 +25,15 @@ Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :<br />
6° Série " hôtellerie " ;<br />
7° Série " techniques de la musique et de la danse ".<br />
7° Série " techniques de la musique et de la danse " ;<br />
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles
relatives aux séries ST2S, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.<br />
Les dispositions des cinquième et neuvième alinéas du présent article, relatives
à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen
et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies
tertiaires.<br />
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités. Celles relatives
aux séries ST2S, STI2D, STL, STG, hôtellerie et STD2A sont fixées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.<br />
Les dispositions du sixième alinéa (5°) du présent article, relatives à la série
STAV, entrent en application à compter de la session 2008 de l'examen et
prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
2007. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
anticipées, les dispositions relatives aux séries STAE : sciences et
technologies de l'agronomie et de l'environnement et STPA : sciences et
technologies du produit agroalimentaire.
Les dispositions des troisième, neuvième et dixième alinéas du présent article,
relatives aux séries STI2D et STD2A, entrent en application à compter de la
session 2013 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette
session, organisées en 2012.