Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032587047
NOR: MENS1610984D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/58/70/JORFTEXT000032587047.xml
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@ -10,3 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864479
- [Article D612-34](article_d612-34.md)
- [Article D612-35](article_d612-35.md)
- [Article D612-36](article_d612-36.md)
- [Article D612-36-1](article_d612-36-1.md)
- [Article D612-36-2](article_d612-36-2.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032588727
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/87/LEGIARTI000032588727.xml
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###### Article D612-36-1
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son
titulaire le grade de master.<br />
Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120
crédits européens au-delà du grade de licence. Les parcours types de formation
visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années.<br />
L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention.

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2017-01-28
Identifiant: LEGIARTI000032588745
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/87/LEGIARTI000032588745.xml
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###### Article D612-36-2
L'inscription d'un étudiant qui souhaite poursuivre sa formation dans une autre
mention de master proposée par l'établissement dans lequel il a débuté sa
formation en deuxième cycle est subordonnée à la vérification par le responsable
de la formation dans laquelle l'inscription est demandée que les unités
d'enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa
formation en vue de l'obtention du master.<br />
L'inscription d'un étudiant désirant poursuivre sa formation de master à l'issue
d'une année universitaire dans un établissement d'enseignement supérieur autre
que celui dans lequel il était inscrit est subordonnée à la vérification, par le
responsable de la formation de l'établissement d'accueil, que les unités
d'enseignement déjà acquises dans son établissement d'origine sont de nature à
lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du diplôme de
master.