From 5f2373957947f201644056a660d562a42b26be4f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 13 Jun 2016 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20no=2090-822=20du=2010=20septembre?= =?UTF-8?q?=201990=20portant=20r=C3=A8glement=20g=C3=A9n=C3=A9ral=20du=20b?= =?UTF-8?q?accalaur=C3=A9at=20technologique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE. DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME. TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN. LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR. LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. COMPOSITION DU JURY. TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES. ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE. LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE. A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000169675 NOR: MENL9001918D Ancien identifiant: 1DX990822 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169675.xml --- .../chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md | 99 ++++++++++++++++--- 1 file changed, 88 insertions(+), 11 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md index 5576156abd2..2c11454e548 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md @@ -1,21 +1,98 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-07-12 -Date de fin: 2016-06-13 -Identifiant: LEGIARTI000030868838 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/86/88/LEGIARTI000030868838.xml +Date de début: 2016-06-13 +Date de fin: 2016-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000032692573 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/25/LEGIARTI000032692573.xml --- ###### Article D373-2 -Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif -aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel, les -articles D. 332-16 à D. 332-29, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. -337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. -337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 -sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes -:
+
+ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans + la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la + colonne de droite du même tableau :
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
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Articles D. 332-16 à D. 332-29
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
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Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. + 336-58
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
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Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. + 337-30
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
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Articles D. 337-32 à D. 337-44
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
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Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. + 337-111
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Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 +
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Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. + 338-47
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
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+II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des +adaptations suivantes :
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "