diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md index 5576156abd2..2c11454e548 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_d373-2.md @@ -1,21 +1,98 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-07-12 -Date de fin: 2016-06-13 -Identifiant: LEGIARTI000030868838 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/86/88/LEGIARTI000030868838.xml +Date de début: 2016-06-13 +Date de fin: 2016-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000032692573 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/25/LEGIARTI000032692573.xml --- ###### Article D373-2 -Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif -aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel, les -articles D. 332-16 à D. 332-29, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. -337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. -337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 -sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes -:
+
+ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans + la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la + colonne de droite du même tableau :
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
+
Articles D. 332-16 à D. 332-29
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
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Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. + 336-58
+
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
+
+
Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. + 337-30
+
+
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
+
+
Articles D. 337-32 à D. 337-44
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
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+
Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. + 337-111
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Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 +
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Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. + 338-47
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Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 + relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code + de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
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+
+II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des +adaptations suivantes :
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "