diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_11/article_l312-19.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_11/article_l312-19.md index dc65ce64f5d..fb6d68c0ece 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_11/article_l312-19.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_11/article_l312-19.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-07-29 -Date de fin: 2020-02-12 -Identifiant: LEGIARTI000038901855 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901855.xml +Date de début: 2020-02-12 +Date de fin: 2021-08-25 +Identifiant: LEGIARTI000041598825 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/59/88/LEGIARTI000041598825.xml --- ###### Article L312-19 @@ -18,8 +18,11 @@ relatifs à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique.<br /> +Elle comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au +réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu'au geste de tri.<br /> + Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des -énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique et de -recyclage. +énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique, de +réparation et de recyclage. diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/article_l752-2.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/article_l752-2.md index d41e164575a..1a56a1fd4b0 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/article_l752-2.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/article_l752-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2020-02-12 -Identifiant: LEGIARTI000032857110 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/71/LEGIARTI000032857110.xml +Date de début: 2020-02-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041598828 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/59/88/LEGIARTI000041598828.xml --- ###### Article L752-2 @@ -14,10 +14,10 @@ objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l'architecture et participent aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux regroupements d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au 2° de l'article L. -718-3. Elles veillent au respect de la diversité architecturale et culturelle et -ont pour mission d'assurer la formation initiale et continue tout au long de la -vie des professionnels de l'architecture, de la ville, des territoires et du -paysage.<br /> +718-3. Elles veillent au respect de l'environnement et de la préservation des +ressources naturelles, de la diversité architecturale et culturelle et ont pour +mission d'assurer la formation initiale et continue tout au long de la vie des +professionnels de l'architecture, de la ville, des territoires et du paysage.<br /> Dans l'exercice de leur mission, les écoles mentionnées au premier alinéa du présent article :<br /> @@ -48,4 +48,8 @@ les autres établissements d'enseignement supérieur et l'ensemble des artistique et culturelle ;<br /> 8° Concourent au développement de la coopération architecturale, culturelle, -scientifique, technique et pédagogique internationale. +scientifique, technique et pédagogique internationale ;<br /> + +9° Enseignent à leurs élèves l'écoconception et leur apprennent à privilégier +les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au +maximum les économies d'énergie.