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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-06-14
-Date de fin: 2016-10-23
-Identifiant: LEGIARTI000030722634
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722634.xml
+Date de début: 2016-10-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033289241
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/92/LEGIARTI000033289241.xml
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###### Article R911-88
@@ -14,16 +14,13 @@ Pour tous les actes relevant de leur compétence :
Les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature par arrêté :
1° Au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de
-celui-ci, à l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement
-supérieur et de la recherche chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire
-général d'académie et aux chefs de division du rectorat dans la limite de leurs
-attributions ;
+celui-ci, à l'adjoint au secrétaire général d'académie et aux chefs de division
+du rectorat dans la limite de leurs attributions ;
2° Aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, aux directeurs académiques adjoints des
-services de l'éducation nationale et à l'administrateur de l'éducation nationale
-de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé des fonctions de
-secrétaire général du service départemental de l'éducation nationale ;
+services de l'éducation nationale et au secrétaire général de direction du
+service départemental de l'éducation nationale ;
3° Au responsable prévu à l'article R. 222-36-2 du code de l'éducation chargé
d'une mission de gestion de personnels relevant du ministère de l'éducation