diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_9/article_r911-88.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_9/article_r911-88.md index 7bcddb2b..466e797c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_9/article_r911-88.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_9/article_r911-88.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2016-10-23 -Identifiant: LEGIARTI000030722634 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722634.xml +Date de début: 2016-10-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033289241 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/92/LEGIARTI000033289241.xml --- ###### Article R911-88 @@ -14,16 +14,13 @@ Pour tous les actes relevant de leur compétence :
Les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature par arrêté :
1° Au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de -celui-ci, à l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement -supérieur et de la recherche chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire -général d'académie et aux chefs de division du rectorat dans la limite de leurs -attributions ;
+celui-ci, à l'adjoint au secrétaire général d'académie et aux chefs de division +du rectorat dans la limite de leurs attributions ;
2° Aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, aux directeurs académiques adjoints des -services de l'éducation nationale et à l'administrateur de l'éducation nationale -de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé des fonctions de -secrétaire général du service départemental de l'éducation nationale ;
+services de l'éducation nationale et au secrétaire général de direction du +service départemental de l'éducation nationale ;
3° Au responsable prévu à l'article R. 222-36-2 du code de l'éducation chargé d'une mission de gestion de personnels relevant du ministère de l'éducation