diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/README.md index d95ee7304f7..1d2e4b855d0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/README.md @@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182520 - [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1) - [Paragraphe 2 : Organisation administrative](paragraphe_2) - [Paragraphe 3 : Régime financier.](paragraphe_3) +- [Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.](paragraphe_4) - [Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information.](paragraphe_5) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/README.md new file mode 100644 index 00000000000..084c99cc508 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/README.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006193152 +--- + +###### Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. + +- [Article D314-91](article_d314-91.md) +- [Article D314-92](article_d314-92.md) +- [Article D314-93](article_d314-93.md) +- [Article D314-94](article_d314-94.md) +- [Article D314-95](article_d314-95.md) +- [Article D314-96](article_d314-96.md) +- [Article D314-97](article_d314-97.md) +- [Article D314-98](article_d314-98.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-91.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-91.md new file mode 100644 index 00000000000..74901bbaa77 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-91.md @@ -0,0 +1,32 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526629 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D091XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526629.xml +--- + +###### Article D314-91 + +Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement +supérieur prévu à l'article D. 314-76 a pour mission :
+ +1° De faciliter l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants de +l'enseignement supérieur aux ressources multimédias (textuelles, +iconographiques, sonores) et de les aider à les intégrer dans l'enseignement. A +ce titre, il participe au repérage de ces ressources, à leur organisation et +leur indexation, leur gestion, leur diffusion et leur valorisation, en +particulier en ce qui concerne les ressources produites par les établissements +d'enseignement supérieur et de recherche ;
+ +2° De produire ou coproduire des documents audiovisuels ou multimédias à la +demande d'enseignants ou de chercheurs ;
+ +3° D'informer sur les dispositifs de formation de l'enseignement supérieur en +présence ou à distance ;
+ +4° D'apporter aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche +une expertise technique et juridique en matière de production et de diffusion de +ressources. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-92.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-92.md new file mode 100644 index 00000000000..4d088e20b50 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-92.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526630 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D092XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526630.xml +--- + +###### Article D314-92 + +Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre, donne son avis +sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan +d'activité qui lui est soumis annuellement. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-93.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-93.md new file mode 100644 index 00000000000..870dad06408 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-93.md @@ -0,0 +1,51 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526631 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D093XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526631.xml +--- + +###### Article D314-93 + +Le conseil d'orientation comprend treize membres ainsi répartis :
+ +1° Dix membres de droit :
+ +a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ;
+ +b) Le directeur chargé de la technologie ;
+ +c) Le directeur chargé de la recherche ;
+ +d) Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;
+ +e) Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à +distance ;
+ +f) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'universités ;
+ +g) Le premier vice-président de la conférence des directeurs des écoles +françaises d'ingénieurs ;
+ +h) Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
+ +i) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ;
+ +j) Le président de la conférence des directeurs d'instituts universitaires de +formation des maîtres.
+ +Chaque membre de droit peut être remplacé par un représentant qu'il désigne ;
+ +2° Trois personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans +renouvelable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de +leurs compétences dans les domaines d'activités du centre.
+ +En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de +trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les +mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
+ +Le président du conseil d'orientation est choisi parmi ses membres par le +ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-94.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-94.md new file mode 100644 index 00000000000..212fbf947a4 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-94.md @@ -0,0 +1,23 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526632 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D094XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526632.xml +--- + +###### Article D314-94 + +Le conseil d'orientation se réunit une fois par an en séance plénière. Il siège +valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les avis du +conseil sont donnés à la majorité des suffrages exprimés.
+ +Sur proposition du président, le conseil désigne un comité éditorial composé du +président et de trois membres du conseil. Ce comité éditorial assure le suivi de +dossiers particuliers entre chacune des réunions plénières.
+ +Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son +président ou du directeur du centre, ou à la demande de la moitié au moins de +ses membres. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-95.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-95.md new file mode 100644 index 00000000000..3da0e2b924c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-95.md @@ -0,0 +1,19 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526633 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D095XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526633.xml +--- + +###### Article D314-95 + +Le directeur du centre prépare les travaux et délibérations du conseil +d'orientation.
+ +Il recueille et lui transmet tout document nécessaire ou utile à son +information.
+ +Il assiste aux séances du conseil avec voix consultative. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-96.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-96.md new file mode 100644 index 00000000000..9ed12b0e33b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-96.md @@ -0,0 +1,20 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526634 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D096XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526634.xml +--- + +###### Article D314-96 + +Le directeur du centre est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par +arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur +chargé de la technologie et du directeur général du Centre national de +documentation pédagogique.
+ +Le directeur détermine et conduit les actions du centre en s'appuyant sur les +recommandations du conseil d'orientation. Il assure la gestion administrative et +technique. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-97.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-97.md new file mode 100644 index 00000000000..adbe1e49ee7 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-97.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526635 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D097XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526635.xml +--- + +###### Article D314-97 + +Le centre dispose d'un budget annexe rattaché au Centre national de +documentation pédagogique.
+ +L'exécution de ce budget est assurée par le directeur du centre qui reçoit du +directeur général du Centre national de documentation pédagogique, par +délégation de signature, la qualité d'ordonnateur délégué. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-98.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-98.md new file mode 100644 index 00000000000..9007b1e54d2 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-98.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526636 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D098XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526636.xml +--- + +###### Article D314-98 + +Les droits et obligations du service du film de recherche scientifique sont +transférés au Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour +l'enseignement supérieur.