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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/README.md
@@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182520
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Organisation administrative](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Régime financier.](paragraphe_3)
+- [Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information.](paragraphe_5)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/README.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006193152
+---
+
+###### Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
+
+- [Article D314-91](article_d314-91.md)
+- [Article D314-92](article_d314-92.md)
+- [Article D314-93](article_d314-93.md)
+- [Article D314-94](article_d314-94.md)
+- [Article D314-95](article_d314-95.md)
+- [Article D314-96](article_d314-96.md)
+- [Article D314-97](article_d314-97.md)
+- [Article D314-98](article_d314-98.md)
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@@ -0,0 +1,32 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526629
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D091XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526629.xml
+---
+
+###### Article D314-91
+
+Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement
+supérieur prévu à l'article D. 314-76 a pour mission :
+
+1° De faciliter l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants de
+l'enseignement supérieur aux ressources multimédias (textuelles,
+iconographiques, sonores) et de les aider à les intégrer dans l'enseignement. A
+ce titre, il participe au repérage de ces ressources, à leur organisation et
+leur indexation, leur gestion, leur diffusion et leur valorisation, en
+particulier en ce qui concerne les ressources produites par les établissements
+d'enseignement supérieur et de recherche ;
+
+2° De produire ou coproduire des documents audiovisuels ou multimédias à la
+demande d'enseignants ou de chercheurs ;
+
+3° D'informer sur les dispositifs de formation de l'enseignement supérieur en
+présence ou à distance ;
+
+4° D'apporter aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
+une expertise technique et juridique en matière de production et de diffusion de
+ressources.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526630
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D092XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526630.xml
+---
+
+###### Article D314-92
+
+Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre, donne son avis
+sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan
+d'activité qui lui est soumis annuellement.
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@@ -0,0 +1,51 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526631
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D093XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526631.xml
+---
+
+###### Article D314-93
+
+Le conseil d'orientation comprend treize membres ainsi répartis :
+
+1° Dix membres de droit :
+
+a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ;
+
+b) Le directeur chargé de la technologie ;
+
+c) Le directeur chargé de la recherche ;
+
+d) Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;
+
+e) Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à
+distance ;
+
+f) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'universités ;
+
+g) Le premier vice-président de la conférence des directeurs des écoles
+françaises d'ingénieurs ;
+
+h) Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
+
+i) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ;
+
+j) Le président de la conférence des directeurs d'instituts universitaires de
+formation des maîtres.
+
+Chaque membre de droit peut être remplacé par un représentant qu'il désigne ;
+
+2° Trois personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans
+renouvelable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de
+leurs compétences dans les domaines d'activités du centre.
+
+En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de
+trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les
+mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
+
+Le président du conseil d'orientation est choisi parmi ses membres par le
+ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-94.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-94.md
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@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526632
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D094XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526632.xml
+---
+
+###### Article D314-94
+
+Le conseil d'orientation se réunit une fois par an en séance plénière. Il siège
+valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les avis du
+conseil sont donnés à la majorité des suffrages exprimés.
+
+Sur proposition du président, le conseil désigne un comité éditorial composé du
+président et de trois membres du conseil. Ce comité éditorial assure le suivi de
+dossiers particuliers entre chacune des réunions plénières.
+
+Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son
+président ou du directeur du centre, ou à la demande de la moitié au moins de
+ses membres.
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@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526633
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D095XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526633.xml
+---
+
+###### Article D314-95
+
+Le directeur du centre prépare les travaux et délibérations du conseil
+d'orientation.
+
+Il recueille et lui transmet tout document nécessaire ou utile à son
+information.
+
+Il assiste aux séances du conseil avec voix consultative.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-96.md
@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526634
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D096XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526634.xml
+---
+
+###### Article D314-96
+
+Le directeur du centre est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par
+arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur
+chargé de la technologie et du directeur général du Centre national de
+documentation pédagogique.
+
+Le directeur détermine et conduit les actions du centre en s'appuyant sur les
+recommandations du conseil d'orientation. Il assure la gestion administrative et
+technique.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-97.md
@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526635
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D097XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526635.xml
+---
+
+###### Article D314-97
+
+Le centre dispose d'un budget annexe rattaché au Centre national de
+documentation pédagogique.
+
+L'exécution de ce budget est assurée par le directeur du centre qui reçoit du
+directeur général du Centre national de documentation pédagogique, par
+délégation de signature, la qualité d'ordonnateur délégué.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-98.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526636
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D098XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526636.xml
+---
+
+###### Article D314-98
+
+Les droits et obligations du service du film de recherche scientifique sont
+transférés au Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour
+l'enseignement supérieur.